Projet de loi de finances 2011: Les députés s'inquiètent du déficit budgétaire

Le projet de loi de finances pour l'année fiscale 2011 comporte, comme en 2010, un important déficit budgétaire. C'est, en fait, la grande caractéristique de ce projet de loi de finances, et les députés n'ont pas raté l'occasion d'épingler le gouvernement sur ce dossier.

Présenté hier mardi devant l'APN, ce texte prévoit une augmentation du déficit budgétaire, qui avoisine les 30,5% du produit intérieur brut après les 32% de la LFC2010, ce qui est énorme. La commission finances et budget de l'APN a élaboré un épais rapport sur cette question, et se montre inquiète de l'évolution du déficit budgétaire d'année en année, alors que le gouvernement, par la voix de son ministre des Finances, affiche une grande assurance.

 Pour cette fois, la commission de l'APN tance dans son rapport le gouvernement, et lui demande « de rationaliser les dépenses publiques», par notamment ‘'une amélioration du recouvrement de la fiscalité ordinaire pour diminuer l'ampleur du déficit à moyen terme».

 Le rapport souligne notamment qu'il faut «limiter ou diminuer (l'ampleur) du déficit budgétaire à moyen terme», un objectif qui dépend en fait «d'une politique efficace pour réformer le système fiscal et dont les programmes doivent être appliqués avec rigueur», selon la commission.

 Estimant le déficit budgétaire «considérable» pour 2011 présenté par le gouvernement, la commission finances et budget de l'APN en appelle à «la mise en place ‘d'outils en mesure de rationaliser la dépense publique, de renforcer le contrôle de la gestion des finances publiques et de mobiliser des ressources financières, autres que celles de la fiscalité pétrolière». Il s'agit ainsi de trouver d'autres gisements fiscaux, selon cette commission, pour améliorer le niveau des recettes fiscales, qui, avec la fiscalité tirée du pétrole, ne dépassent pas les 300 milliards de dinars.

 Le gouvernement Ouyahia a présenté un projet de loi finances 2011, qui maintient un déficit budgétaire important, estimé à 3.626 milliards de DA, soit 30,5 % du PIB. Par rapport à la LFC2010, ce déficit est en hausse de 32% à 3.545,5 mds de DA. Selon le rapport de cette commission, «les estimations du recouvrement de la fiscalité ordinaire pour 2011, considérée par des experts comme une ressource pérenne du financement de l'économie, ne reflète pas les objectifs attendus de la politique de la réforme fiscale, ni sur le plan des prévisions ni sur celui des programmes engagés par l'administration fiscale». Or, si les députés se montrent inquiets quant à la hausse du déficit budgétaire en 2011, ce n'est pas le cas au sein du gouvernement. Le ministre des Finances, M.Karim Djoudi, qui compte sur une amélioration des recettes d'hydrocarbures en 2011, avec la relance économique aux Etats-Unis et en Chine, deux grandes économies boulimiques en produits pétroliers, a déjà annoncé lors de la présentation de la LFC2010 que le déficit public sera couvert cette année sans recourir au Fonds de régulation des recettes (FRR). Il a même annoncé que l'Algérie peut supporter ses déficits budgétaires pour les trois prochaines années rien qu'avec un baril à 37 dollars.

 Pour 2011, il est prévu par le projet de loi de finances que les ressources pour le fonds de régulation des recettes seront de 780 milliards de dinars. «Notre sentiment, c'est que nous allons théoriquement terminer l'année sans avoir à utiliser le Fonds de régulation», avait indiqué récemment le ministre lors d'une séance de l'Assemblée populaire nationale (APN). Cela veut dire, a-t-il ajouté, que «nous allons couvrir notre déficit sur la base uniquement des financements qui sont disponibles dans les circuits du Trésor et par l'utilisation du différentiel entre le prix du baril de pétrole inscrit dans la loi de finances et celui établi sur le marché durant l'année 2010".