Projet de Loi de finances 2019: Un cadrage prudent, maintien de la politique sociale de l'Etat

Le projet de loi de finances 2019, qui a été au menu de la rencontre du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avec les responsables des partis de la majorité parlementaire, a été élaboré sur la base d'un cadrage macroéconomique prudent tout en étant adossé à des dépenses budgétaires en légère baisse mais avec le maintien de la politique sociale de l'Etat.Ce projet de loi adopté en Conseil des ministres, au cours du mois de septembre dernier, sera soumis à la Commission de finances et du budget pour examen, avait indiqué dimanche le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN). Suite à cette décision du bureau de l'APN, le dépôt du projet de loi des finances s'effectuera dans les délais réglementaires. Ainsi, la Loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée stipule dans son article 44 que le Parlement adopte le projet de loi de finances dans un délai de soixante-quinze (75) jours au plus tard, à compter de la date de son dépôt
Le cadrage macroéconomique retenu pour l'exercice prochain table sur un prix de pétrole à 50 dollars le baril, un taux de croissance de 2,6% et un taux d'inflation de 4,5%.
Sur le plan budgétaire, le projet de loi de finances 2019 (PLF 2019) prévoit des recettes de 6.508 milliards DA (mds DA), en légère hausse par rapport à celles de 2018, dont 2.714 mds DA de fiscalité pétrolière. Quant aux dépenses budgétaires, elles s'élèveront à 8.557 mds DA, en légère baisse par rapport à celles de 2018.
Concernant le Budget de Fonctionnement, il est estimé à 4.954 mds DA avec une légère hausse découlant de la situation sécuritaire aux frontières ainsi que du relèvement des transferts sociaux.
C'est ainsi qu'une enveloppe budgétaire de 1.763 milliards de DA sera allouée aux transferts sociaux durant l'exercice 2019 (contre 1.760 milliards de DA en 2018), soit près de 21% de la totalité du budget de l'Etat de l'année 2019.
Les crédits budgétisés pour les transferts sociaux couvriront notamment plus de 445 mds DA destinés au soutien aux familles, tandis que près de 290 mds DA seront attribués aux retraites, et auxquels s'ajoutera une dotation d'appui de 500 mds DA à la Caisse Nationale des Retraites (CNR). Ces transferts sociaux comportent également près de 336 mds DA pour la politique publique de santé et plus de 350 mds DA pour la politique publique de l'habitat auxquels s'ajouteront près de 300 mds DA mobilisés pour ce secteur par le Fonds National d'Investissement (FNI).
A travers ces transferts sociaux, il s'agit pour le gouvernement de continuer à soutenir la politique sociale de l`Etat notamment par le soutien aux familles, à travers la subvention des produits de base, l`éducation et l`accès à l`eau et l`énergie, la santé, le logement, les retraites et l`accompagnement des faibles revenus, des démunis et des handicapés.
Pour le Budget d'Equipement, il est ventilé entre 3.602 mds DA de crédits de paiements et 2.600 milliards DA d'autorisations de programme destinées à de nouveaux projets ou à des réévaluations.
Selon les concepteurs du PLF 2019, la légère baisse nominale du Budget d'Equipement ne correspond pas à un recul de la politique publique d'investissement, mais elle découle notamment d'une baisse de près de 300 mds DA des crédits consacrés l'année dernière à l'assainissement des créances détenues sur l'Etat.
Par ailleurs, la consistance du Budget d'Equipement pour 2019 confirme la poursuite de l'engagement de l'Etat en faveur du développement économique et social avec notamment des dotations de 625 mds DA pour l'appui au développement humain, près de 1.000 mds DA de soutien multiforme au développement économique et 100 mds DA de concours au développement local.
Le solde global du Trésor pour l'exercice 2019 affichera un déficit de près de 2.200 mds DA.

Aucune nouvelle taxe prévue
Dans son volet législatif, le PLF 2019 se limite à des mesures destinées notamment à améliorer la gestion des finances publiques ainsi qu'à renforcer la lutte contre la fraude.
On y retrouve aussi des mesures en faveur du développement, telle que la bonification totale des intérêts sur les crédits bancaires destinés à l'AADL pour la construction de 90.000 nouveaux logements.
De surcroît, aucune nouvelle taxe ou augmentation des prestations publiques n'est proposée dans ce projet de loi.
Lors de l'approbation du PLF 2019 par le Conseil des ministres, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait relevé la "prudence" qui a marqué la préparation du projet de budget pour l'année prochaine, "afin de ne pas exposer le pays aux possibles retournements du marché mondial des hydrocarbures".
Il avait, en outre, fait part d'un début de mise en œuvre de ses directives pour une rationalisation de la dépense publique de l'Etat.

Le PLF 2019 soumis à l'APN "dans les semaines à venir"
D'autre part, le Premier ministre, a annoncé, que le projet de loi de finances 2019, sera soumis à l'Assemblée populaire nationale (APN) "dans les semaines à venir". S'exprimant au terme de sa rencontre, qui a duré plus de deux heures, avec les chefs des partis politiques constituant la majorité parlementaire, M. Ouyahia a précisé que la rencontre s'était tenue "aux fins de coordination et de concertation entre les partis soutenant le programme du président de la République", autour du projet de loi de finances 2019, qui sera soumis au débat, devant les membres de la chambre basse du Parlement "dans les semaines à venir".
Tous les détails relatifs à ce texte de loi "sont contenus dans le communiqué du Conseil des ministres, réuni il y a trois semaine, et qui a donné suffisamment d'explications concernant ce texte", a souligné, le Premier ministre.
Cette réunion a été marquée par la présence du Secrétaire général du parti du Front de Libération Nationale (FLN), Djamel Ould Abbès, du président du parti Tadjamoue Amal Al Djazair (TAJ), Ammar Ghoul, du président du Mouvement populaire algérien (MPA), Amara Ben Younès, du dirigeant au sein du parti Rassemblement national démocratique (RND), Seddik Chihab, du représentant du Groupe des indépendants, Kada Kadri, en sus des chefs des groupes parlementaires de ces partis à l'APN.
A ce propos, M. Ould Abbès a salué cette rencontre, devenue ,a-t-il dit, une tradition pour débattre du projet de loi de finances entre le Premier ministre et les partis soutenant le président de la République, affirmant à cet égard, que son parti " soutient le PLF 2019 en toute conviction". Il a également salué la teneur de ce projet de loi, exempt cette année de toute nouvelle taxe, en sus de son maintien des transferts sociaux au profit des catégories fragiles et des nouvelles mesures en faveur de la relance du développement au Sud, outre un programme dédié à l'emploi au profit des jeunes de la région.
L'ensemble de ces décisions, " concordent avec les principes défendus par le FLN", a-t-il ajouté.
Dans ce contexte, M. Ghoul s'est félicité du projet de loi de finances notamment dans son volet social à travers "le renforcement de la dimension sociale de l'Etat algérien".
Soulignant que le parti TAJ a présenté certaines propositions pour enrichir ce texte notamment en ce qui concerne la dimension sociale en vue de "stimuler le développement local, créer de l'emploi, diversifier l'économie nationale et construire une économie hors hydrocarbures", M. Ghoul a relevé que certaines de ces mesures se sont distinguées par un caractère prospectif "permettant à l'Etat de maîtriser davantage à l'avenir certaines dépenses"
Le président du MPA, Amara Benyounes, a affirmé que cette rencontre intervient pour "créer une meilleure harmonie et se préparer au débat autour du projet de loi de finances qui nécessite coordination entre les groupes parlementaires de ces formations politiques".
Pour sa part, M. Seddik Chihab a estimé que le projet de loi intervient en application des instructions du président de la République, visant à préserver le caractère social de l'Etat algérien en dépit des difficultés financières, soulignant que ce projet "reflète le degré de la maîtrise des budgets et le contrôle de certaines lacunes". Le représentant du groupe des indépendants a salué la tenue de cette rencontre, mettant en avant le soutien des indépendants à la teneur de ce texte notamment "dans ses dispositions ayant trait au citoyen d'une façon directe".
Il a été décidé, rappelle-t-on, la tenue mercredi prochain, d'une séance plénière consacrée à l'élection d'un nouveau président de la chambre basse du parlement, en remplacement de Said Bouhadja et ce, après adoption du rapport de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN relatif à la constatation de la vacance du poste de président de l'APN, suite à la situation de blocage que connaît l'instance législative et le gel de toutes ses activités depuis plusieurs semaines après que la majorité des députés (351) aient signé une motion de "retraît de confiance" au président de l'APN dans laquelle ils ont exigé sa démission.