Projet de loi de finances 2014

La présentation du projet de loi de finances pour 2014 a donné lieu à une nouvelle salve de critiques sur la présentation des budgets de l'Etat et la croissance incontrôlée des dépenses publiques.La lisibilité et donc le contrôle des dépenses publiques algériennes semblent soulever dans la période la plus récente des problèmes croissants et susciter de nombreuses propositions de réforme. Un exemple très édifiant et très spectaculaire a été fourni au cours des derniers mois par le duel à distance qui oppose la Banque d'Algérie au ministère des Finances à propos de la mesure du "prix d'équilibre budgétaire".La villa Joly délivre désormais régulièrement des avertissement sur une croissance des dépenses de l'Etat qui compromet la "soutenabilité" des finances publiques en estimant que le prix du baril qui assure le financement des dépenses du budget dépasse désormais largement les 100 dollars.Par la bouche de Karim Djoudi, le ministère des Finances a déjà répondu à deux reprises que ce prix d'équilibre ne dépassait pas les 75 dollars "sur la base des dépenses effectivement réalisées" en 2011 et 2012.Un dialogue de sourds entre les deux principales institutions chargées de la régulation de l'économie algérienne qui démontre clairement que les instruments de mesure et de présentation de la dépense et des recettes publiques utilisés actuellement ne jouent pas leur rôle.Abdelkrim Harchaoui : le prix de référence du baril à 37 dollars fausse la lecture du budgetLe débat a encore rebondi au cours des dernières semaines. C'est d'abord un ancien ministre des Finances, Abdelkrim Harchaoui, qui a mis en garde, à la lecture du dernier rapport de présentation de la loi de finance pour 2014, contre le creusement du déficit du Trésor par rapport au PIB qui est estimé pour l'année prochaine à près de 18%, soit 3400 milliards de DA.Un différentiel qui sera prélevé des Fonds de régulation des recettes (FRR) que les prévisions de clôture en 2013 évaluent à 7000 milliards de DA (environ 85 milliards de dollars).M. Harchaoui s'interroge sur le maintien du prix de référence fiscal du baril de pétrole brut à 37 dollars alors que le prix du baril de pétrole algérien sur le marché international est estimé à environ 100 dollars.Il s'interroge également sur l'utilité du FRR qui absorbe le différentiel entre le prix de référence et le prix réel "pour financer le déficit engendré par le gouvernement". L'ancien ministre qui est aujourd'hui le principal expert économique du RND propose en conclusion de prendre le prix réel du baril comme valeur de référence pour "avoir une bonne lecture du budget de l'Etat".Le FMI propose une "nouvelle règlebudgétaire"Cette prise de position de M. Harchaoui pourrait rester anecdotique si elle ne rejoignait pas les propos tenus récemment par des experts du FMI et qui semblent être passés un peu inaperçus. La mission du Fonds monétaire international présente en Algérie au cours de la deuxième quinzaine de novembre a en effet d'abord, comme elle le fait maintenant depuis 2 ans, mis en garde sur la viabilité à long terme des finances publiques algériennes. "La consolidation budgétaire doit se poursuivre pour renforcer les recettes hors hydrocarbures. Il faut maîtriser les dépenses courantes et maintenir l'investissement public", a conseillé le chef de la délégation. Ce qui est nouveau et qu'on peut relever surtout, c'est que le chef de la mission, Zine Zeidane, a également ajouté que "l'adoption d'une règle budgétaire incluant un prix moyen du pétrole rétrospectif et établissant un plancher au solde structurel, pourrait aider l'Algérie à gérer la volatilité des recettes pétrolières imputables à la fluctuation des cours des matières premières". On n'est pas très loin des propositions de M. Harchaoui et surtout d'une solution qui permettrait de mettre un terme à la confusion qui a caractérisé sur ce chapitre la communication officielle au cours des 18 derniers mois et plus largement la présentation et la lisibilité des budgets de l'Etat algérien depuis de nombreuses années. Compte tenu de la précision de sa formulation, on peut sans doute déduire que la réflexion sur cette "nouvelle règle budgétaire" est déjà bien avancée et qu'elle a quelques chances d' être adoptée à l'occasion de la présentation de la prochaine loi de finances.H. H.NomAdresse email