Projet de loi de finances 2005
Les députés voteront aujourd?hui La loi de finances pour l?exercice 2005 sera votée aujourd?hui à l?APN. Après une semaine de débats, les députés auront à trancher sur la politique budgétaire de 2005 qui marque également l?amorce du programme quinquennal pour la consolidation de la croissance économique 2005-2009. Une loi de finances qui a obtenu les bonnes grâces du Fonds monétaire international (FMI) qui considère que c?est un début pour ramener les dépenses à un niveau soutenable. Abondant dans le même sens, le ministre des Finances, Abdelatif Benachenhou, avait souligné que l?année 2005 est « un tournant important en matière de politique budgétaire ». Ce présent texte aura comme priorités de freiner les dépenses publiques et d?accélérer la collecte des recettes de la fiscalité ordinaire. L?avant-projet de loi de finances pour 2005 contient également de nouvelles dispositions relatives à l?immobilier, à l?investissement, à l?activité économique et aux exportations. Ses initiateurs ambitionnent ainsi d?arriver à une croissance forte, soutenue et durable. Une vision que partagent dans l?ensemble les élus du peuple qui estiment néanmoins que ça ne doit pas se faire au détriment des besoins sociaux de la population. Ils considèrent de ce fait que les mesures induisant un relèvement des prix du gasoil, des produits pharmaceutiques et des eaux minérales ne feront que contribuer davantage à l?érosion du pouvoir d?achat des citoyens. Pas moins de 108 amendements ont été proposés par les parlementaires qui seront appelés à se prononcer aujourd?hui sur le projet de loi de finances 2005. Ils ont notamment réclamé le retrait de la disposition prévoyant une majoration de 5 DA sur le prix du litre de gasoil. Ces amendements n?ont pas fait l?unanimité lors de leur examen par la commission des finances de l?APN. Les députés auront à entériner l?article 89 du projet de la loi de finances pour 2005 qui prévoit de budgétiser les déficits des entreprises publiques économiques (EPE) déstructurées ou insuffisamment performantes. Cette mesure vise à mettre fin à une situation qui a prévalu ces vingt dernières années et qui est à l?origine d?une véritable saignée financière. Un état de fait engendré par le financement des déficits budgétaires enregistrés par des entreprises publiques déstructurées à travers leur capitalisation (rachat de leurs découverts bancaires). Cette opération a coûté au Trésor public environ 28 milliards de dollars, selon le ministère des Finances. Les députés, en leur qualité de représentants du peuple, seront à la faveur de cette disposition impliqués dans la gestion de ce dossier épineux et dans la décantation de la situation financière des entreprises déficitaires. L?article 89 stipule que « l?Etat prend directement en charge, à partir de 2005, les besoins de subvention d?exploitation des établissements et entreprises publics dans le cadre de la loi de finances ». Le financement par le Trésor des rachats de l?endettement bancaire sera « assuré sur des ressources budgétaires », selon le même article qui stipule également que « l?administration des Domaines récupère les terrains occupés par les EPE et non objectivement nécessaires à leurs activités ». Il convient de signaler que l?article 46 de la loi de finances 2004 portant interdiction de l?importation des vins de toutes natures a été abrogé. Reste à savoir si ce projet de loi de finances sera adopté sans encombre, comme d?habitude.
Posté Le : 08/11/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nora Boudedja
Source : www.elwatan.com