Projet de limitation de la durée de sa validité

«Cette disposition sera prise sur la base d'un arrêté ministériel, actuellement en préparation, qui sera promulgué au plus tard durant le mois de novembre prochain», a précisé M. Benbada. Il a expliqué que le but visé par cette mesure, qui n'était applicable dans le passé que pour les cas où le détenteur du registre en exprimait la demande, ou sur décision judiciaire, est de «lutter contre certaines pratiques comme la mise en location des registres de commerce à  des malades mentaux ou les mettre au nom de personnes décédées», a-t-il déploré. «Un délai  de 3 à  60 mois sera accordé aux détenteurs des registres du commerce pour se réinscrire à  nouveau afin d'intégrer cette nouvelle mesure et avoir ainsi des registres à  la durée de validité renouvelable», a assuré le ministre du Commerce. Pour M. Benbada, cette nouvelle disposition est également inscrite au titre de l'opération d'assainissement du fichier national des registres du commerce et de facilitation de l'action de radiation.
Cette opération sera renforcée, a-t-il dit, par d'autres  mesures, actuellement à  l'étude, susceptibles de permettre une maîtrise progressive des pratiques commerciales qui ont un impact sur  le système économique.  S'agissant de la lutte contre le commerce informel, le ministre  a, par ailleurs, annoncé «la mise en place prochaine d'un atelier national, sous la présidence du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, qui englobera, outre le ministère du Commerce, des représentants d'autres secteurs concernés, afin de trouver des solutions effectives et pratiques à  ce problème».
L'objectif visé par cette commission nationale est «la mise en place d'un système complémentaire et cohérent proposant  des solutions multiformes  à ce problème», à  l'exemple, a-t-il relevé, «de la création d'espaces alternatifs  au niveau de l'ensemble des quartiers, communes et daïras du pays, voire à  l'échelle régionale, durant les 5 années à  venir». L'action du département du Commerce relative à  l'assainissement du fichier national du registre du commerce, répond au souci de geler les sources mêmes du commerce informel en partant du fait que ce dernier possède des fournisseurs, d'où la nécessité de traiter partiellement ce problème aussi.