PROJET D’ORIENTATION AGRICOLE

Les députés rejettent la copie du gouvernement
Les parlementaires proposent de relever la durée de la concession des terres agricoles à 99 ans au lieu de 40 ans. Le projet de loi portant orientation agricole ne passera pas à l’APN tel que présenté par le gouvernement. C’est du moins ce que promettent les députés. Le texte a soulevé un tollé hier, au niveau de la chambre basse. Tous les intervenants ont mis en relief les défaillances du projet.C’est le cas de M.Ahmed Allioui, président de l’Union nationale des paysans algériens et député FLN: «Ce texte aura le même sort que la loi d’orientation foncière de 1987 sur le domaine public qui n’a rien apporté au secteur et dont les textes d’application n’ont pas encore vu le jour», fait remarquer Allioui.Parmi les lacunes relevées par le représentant des paysans, il y a «cette tendance à tout renvoyer aux textes organiques». «En fin de compte, le gouvernement nous demande de voter sur un projet imaginaire», ironise-t-il.Il demandera, dans ce contexte, au gouvernement de soumettre aux députés les textes d’application et la loi sur le foncier agricole afin d’examiner la question de manière globale. Prenant exemple de la pomme de terre dont le prix a baissé à 12 DA et risque d’atteindre les 10 DA pour la nouvelle récolte.La loi, selon Louisa Hanoune, député du Parti des travailleurs, ne prévoit aucune mesure allant dans le sens de la protection de la production agricole. «Pourquoi l’Etat n’achèterait pas cette production, cela a pour but de réguler le marché d’une part et de protéger l’agriculteur de la faillite, d’autre part.»Hanoune aurait souhaité que le débat sur le projet d’orientation agricole soit reporté à la session d’automne.Parmi les propositions défendues à l’unanimité par les parlementaires, l’on retient celle ayant trait à l’exploitation par concession des terres agricoles dont la durée est fixée à 40 ans par loi et que les députés jugent très courte, proposant qu’elle soit portée à 99 ans. Sans oublier bien sûr l’épineuse question des terres (archs) que la commission de l’agriculture et de la pêche propose, dans son rapport préliminaire, d’exclure du domaine de l’exploitation agricole.Le rapport en question préconise aussi un contrôle plus rigoureux sur l’activité de l’importation des produits agricoles.Le ministre de l’Agriculture fraîchement désigné a défendu son texte: «Ce projet, selon lui, vise à asseoir les bases visant à garantir la sécurité alimentaire du pays, à conforter la place de l’agriculture dans l’économie nationale.»Parmi les mesures prévues dans cette loi, il y a l’institution d’un fichier et d’une carte déterminant les potentialités du patrimoine et des terres agricoles. La loi consacre la concession comme seul mode d’exploitation de ces terres, relevant du domaine privé de l’Etat.Le gouvernement agit dans «l’objectif de protéger l’espace agricole en net recul» et met en garde: «Quiconque procède à l’utilisation autre qu’agricole d’une terre classée agricole ou à vocation agricole, est puni d’une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de cent mille à cinq cent mille dinars. En cas de récidive, les peines prévues par la présente loi, sont portées au double.»Les mutations foncières ayant pour objet des terres à vocation agricole sont conditionnées par l’aval de l’administration centrale, après avoir examiné le dossier en conseil de gouvernement.Le morcellement des terres en petites coopératives dont la surface varie entre 5 et 80 hectares, rend difficile leur exploitation et influe négativement sur la récolte. Afin de pallier cette lacune, le gouvernement autorise le groupement de deux ou plusieurs exploitants agricoles qui peuvent, par contrat, «constituer un groupement d’intérêt commun agricole pour une durée déterminée».Enfin, la loi crée un mécanisme pouvant l’aider à gérer la dette des agriculteurs. Il prévoit, dans ce sens, la création de mutualité agricole qui est une institution professionnelle avec pour but notamment, de réaliser pour ses membres sociétaires, affiliés ou bénéficiaires, toute opération d’assurance et de réassurance, de crédit et de compensation basée sur l’esprit de solidarité et d’entraide.Enfin, en cas de calamité naturelle ou survenance d’aléas imprévisibles, et notamment en cas de sinistres non assurables, les exploitants agricoles peuvent bénéficier, au titre de la solidarité nationale, d’aide dans le cadre de la législation de la réglementation en vigueur.