Profession d'expert comptable: Une loi pour bien gérer les entreprises

Encore une fois, le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, est revenu hier mercredi devant le Conseil de la Nation sur les objectifs du projet de loi relatif sur les professions d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. Aux questions des sénateurs sur les objectifs de ce texte, déjà approuvé par les députés, il a souligné qu'il «(le projet de loi) vise à réorganiser cette profession en vue de l'adapter aux exigences économiques internationales et répondre aux préoccupations de bonne gestion des entreprises publiques et privées». «Ce texte s'adapte aux réformes engagées par les pays considérés comme les plus libéraux, ayant promulgué de nouveaux textes en vue de renforcer le contrôle financier des entreprises, notamment dans le cadre des retombées de la crise économique mondiale». Ainsi, les propos de M. Djoudi confirment les analyses d'experts selon lesquelles ce texte «a été élaboré pour redonner au ministère des Finances la main sur un secteur par où transitent des milliers de transactions». Le projet de loi prévoit, notamment, une organisation de la profession en proposant la création de trois catégories professionnelles: un Ordre des experts comptables, une Chambre nationale des commissaires aux comptes et une Organisation nationale des comptables agréés. Bien entendu, ces structures professionnelles seront placées sous la tutelle du ministre des Finances. Mais le ministre des Finances tiendra, devant les sénateurs, à rassurer les professionnels : «Il n'y aura pas de bureaux comptables ou experts comptables étrangers exerçant en Algérie». Il lèvera ainsi une préoccupation des professionnels du secteur en soulignant que l'interdiction pour les étrangers (contenue dans ce texte) d'exercer la profession de comptable en Algérie a pour objectif de «mettre à niveau les cadres algériens en vue de faire face à la concurrence internationale dans ce domaine». Pour autant, le ministre des Finances ne lèvera pas toutes les inquiétudes des professionnels de ce secteur, selon lesquelles la profession sera, dès que le texte sera adopté définitivement par le Conseil de la Nation, «observée» de très près par le ministère des Finances qui accentuera ainsi son influence sur une activité qui gère pratiquement la comptabilité de milliers d'entreprises algériennes mais, surtout, les plus grandes sociétés nationales.

Le futur dispositif juridique est clair en visant, notamment, la réorganisation de l'exercice de la profession comptable, régie pendant presque vingt ans par la loi 91-08, et qui «a montré toutes ses limites dans la conduite et l'accompagnement des changements intervenus dans la sphère économique et dans la profession comptable sur le plan international», estiment des cadres du ministère des Finances. L'autre intérêt de ce texte, selon eux, est d'être plus conforme au nouveau système comptable et financier national, entré en vigueur le 1er janvier 2010, à travers, notamment, l'organisation de cycles de formation au profit des experts comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés. Enfin, ce projet sera accompagné par dix décrets exécutifs portant, notamment, sur la création d'une commission ad hoc pour préparer les élections des trois catégories professionnelles, les conditions et modalités d'agréments, la mission d'exercice du commissaire aux comptes et la création d'un institut d'enseignement spécialisé. Pour les initiateurs du projet de loi, «l'Etat s'engage à assumer son rôle de régulateur et de contrôleur à travers, notamment, la délivrance d'agréments sur la base du mérite et des compétences et le financement de formation au bénéfice de ces professionnels». Il sera ainsi question de créer une Ecole supérieure qui aura pour mission de former les futurs experts comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés et de recycler ceux déjà en exercice si nécessaire.

A fin 2009, la profession comptait 561 experts comptables, 524 commissaires aux comptes et 932 comptables agréés.