Profession d'avocat : Suppression des articles 10 et 24 de l'avant-projet de loi
Les articles 10 et 24 de l'avant-projet de loi portant organisation de la profession d'avocat ont été « supprimés » par la chancellerie, a annoncé cet après-midi le président du barreau de Sidi Bel Abbès, Me Othmani. « Après la réunion qui s'est tenue, lundi à Alger, il a été décidé finalement d'adopter la mouture proposée par l'Union des barreaux et, en conséquence, la suppression des articles 10 et 24 de l'avant-projet de loi », a précisé Me Othmani. Pour rappel, l'article 10 considérait comme faute grave le retrait de l'avocat d'un procès et prévoyait sa suspension. Quant à l'article 24, il stipule que « lorsqu'une juridiction estime que l'avocat a failli à ses obligations professionnelles, le procureur général en informe le bâtonnier, afin de prendre les mesures disciplinaires adéquates ».« L'exercice du métier d'avocat est soumis à l'appréciation du bâtonnat, car il y va de l'indépendance et de la liberté de la défense », notera notre interlocuteur, ajoutant que seul le conseil de l'Ordre des avocats est habilité à prendre les sanctions qui s'imposent à l'encontre de l'un de ses membres. Ainsi, le conseil peut dans un délai d'un mois soit décider de classer l'affaire, soit saisir le conseil de discipline.
Posté Le : 19/03/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. Abdelkrim
Source : www.elwatan.com