Produits soumis à autorisation de circuler

Signée le 31 décembre 2013 par l'ancien ministre des Finances, Karim Djoudi, la loi fixant les quantités de marchandises soumises à l'autorisation de circuler n'est pas du goût des producteurs de boissons qui parlent d'une «décision irréfléchie».Le président de l'Association des producteurs algériens de boissons (APAB), Ali Hamani, a affirmé hier que la décision a été prise sans aucune concertation avec les producteurs de boissons. Dans une déclaration au Quotidien d'Oran, le président de l'APAB soutient qu'en voulant lutter contre la contrebande, le gouvernement pénalise les citoyens mais aussi les producteurs et les distributeurs. «Il semblerait que chacun travaille dans son bureau, n'en fait qu'à sa tête et est complètement coupé de la réalité», a réagi Ali Hamani qui évoque une «décision irréfléchie prise sans concertation des concernés». Le président de l'APAB explique qu'avec cette nouvelle loi, les producteurs implantés à 30 km des frontières sont soumis désormais à une autre forme de bureaucratie qui contraint le producteur mais aussi le distributeur à s'adresser à chaque fois à un bureau des douanes pour transporter une quantité qui dépasse 200 litres. «Comment vont faire les unités industrielles qui travaillent la nuit ' », s'interroge notre interlocuteur qui appelle à un dialogue avec les autorités pour trouver une issue à ce problème. Le président de l'APAB suggère d'instaurer des autorisations mensuelles ou trimestrielles pour ce qui est des boissons dans le but d'arrêter de pénaliser les producteurs et les distributeurs de l'ouest du pays notamment. «Il faut arrêter de dire une chose et faire son contraire», tonne Ali Hamani qui donne l'exemple de la dernière tripartite où la décision a été prise de promouvoir la production nationale alors que le législateur a décidé également d'encourager, à travers des textes de loi, l'importation.Il faut rappeler qu'un arrêté ministériel fixant la liste de marchandises soumises à autorisation de circuler a été publié au Journal officiel n°35. En application des dispositions de l'article 220 du code des douanes, l'arrêté a pour objet de fixer les marchandises soumises à autorisation de circuler. La liste détaillée publiée dans le JO comprend également des produits subventionnés comme le lait et dérivés, le lait pour enfants, la semoule, les carburants, les médicaments, les pâtes alimentaires y compris le couscous, les céréales, les huiles de table, le sucre et les légumes secs. Selon l'article 220 du code des douanes, «le ministre des Finances désigne par arrêté les marchandises qui ne peuvent circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes sans être accompagnées d'une autorisation écrite de l'administration des douanes et/ou de l'administration fiscale suivant le cas, dénommée «autorisation de circuler». Les marchandises soumises à autorisation de circuler provenant de l'intérieur du territoire douanier qui pénètrent dans la zone terrestre du rayon des douanes, selon la nouvelle loi, doivent ainsi être conduites au bureau des douanes le plus proche pour y être déclarées et les transporteurs doivent présenter aux agents des douanes les titres de transport. Le texte de loi stipule par ailleurs que «les déplacements des marchandises réalisés par les nomades pour les marchandises dont la nature et les quantités sont fixées par arrêté du wali territorialement compétent» sont dispensés de l'autorisation de circuler, ainsi que les quantités n'excédant pas celles fixées par l'arrêté qui abroge de fait les dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2007.