Produits pharmaceutiques

De nouvelles dispositions dans la mise en vente De nouvelles dispositions en faveur de la protection des produits pharmaceutiques ont été instituées. Il s’agit de dispositions modifiant et complétant la loi 85-05 relative à la protection et la promotion de la santé, publiées au Journal officiel. Ces dispositions instituent concrètement l’obligation selon laquelle «tout médicament à usage de la médecine humaine, prêt à l’emploi, fabriqué industriellement, importé ou exporté, doit faire l’objet, avant sa mise sur le marché, d’une décision d’enregistrement accordée par l’Agence nationale des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine». En termes plus clairs, il est dit que «seuls les médicaments enregistrés ou autorisés et les produits pharmaceutiques homologués à usage de la médecine humaine peuvent désormais être importés et commercialisés sur le territoire national». L’Agence nationale des produits pharmaceutiques a pour mission de veiller à l’encouragement de la production dans le domaine des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine, ainsi que leur sécurité, efficacité et qualité. Tout comme elle se charge de veiller à l’accessibilité aux produits pharmaceutiques et au respect des lois et règlements relatifs aux activités de la pharmacie et aux dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine. L’enregistrement des médicaments, l’homologation et la délivrance des visas pour l’importation des produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine figurent également parmi les missions de l’agence. Aussi, elle détermine, au moment de l’enregistrement ou de l’homologation, les prix à la production et à l’importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine, et participe à l’élaboration de la liste de ces produits éligibles au remboursement. Elle fait également les évaluations des risques liés à l’utilisation des produits pharmaceutiques, veille au bon fonctionnement des systèmes de vigilance et demande aux autorités compétentes de prendre les mesures nécessaires en cas de risque pour la santé publique. L’agence peut également, à titre exceptionnel, délivrer, pour une durée limitée, une autorisation temporaire d’utilisation des médicaments non enregistrés en Algérie lorsque ceux-ci sont prescrits dans le cadre de la prise en charge de maladies graves ou rares pour lesquelles il n’existe pas de traitement équivalent en Algérie. Sur cette question, il est donc institué que les praticiens médicaux ne peuvent prescrire et utiliser que les médicaments enregistrés et les produits pharmaceutiques homologués figurant sur les nomenclatures nationales y afférentes, ou les médicaments ayant fait l’objet d’une autorisation temporaire d’utilisation. Dans ce cadre, il est explicitement dit que l’expérimentation des médicaments sur l’homme est une interdiction majeure des produits biologiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine et ceci sans l’aval et l’autorisation du ministre de tutelle. Les médicaments utilisés dans les hôpitaux figurant dans les nomenclatures nationales et prescrits par les praticiens médicaux des établissements hospitaliers publics doivent être fournis gratuitement aux malades hospitalisés ou soignés en ambulatoire par ces établissements. Samira Illoul