Algérie

Produits non conformes, hygiène, registres de commerce...Poursuites judiciaires contre 3.300 commerçants


Pas moins de 3.300 commerçants ont fait l'objet de poursuites judiciaires durant le mois de Ramadhan pour diverses infractions, apprend-on de sources de la direction régionale du Commerce de la wilaya d'Oran. Les agents de la direction régionale du Commerce, qui a pour champ de compétence les wilayas d'Oran, de Sidi Bel-Abbès, d'Aïn Témouchent, de Tlemcen et Mostaganem, ont effectué durant le mois sacré de Ramadhan plus de 16.000 interventions et ont proposé la fermeture de 300 commerces pour notamment défaut d'hygiène et absence du registre de commerce. En outre, près de 13 tonnes de denrées alimentaires impropres à la consommation, non conformes aux normes, ainsi que pour absence de facturation, ont été saisies durant la même période. En sus, plus de 7.000 oeufs ont été saisis avec d'autres produits tels le lait et ses dérivés (fromage, beurre, yaourt...), les viandes, les pâtisseries, les dattes, les huiles, les tomates en conserve. Sur 200 échantillons prélevés sur des produits alimentaires, les analyses ont dévoilé que 10% des produits sont non conformes. La valeur des produits saisis et le chiffre d'affaires dissimulé s'élèvent à 250 millions de centimes, selon la même source.

 Notons que la direction du Contrôle des prix et de la Répression de la fraude de la wilaya d'Oran a multiplié les opérations de contrôle de la qualité durant le mois de Ramadhan. Plusieurs brigades mixtes ont été mobilisées pour cette opération. Au total, 2.643 interventions ont été effectuées sur le terrain durant les trois premières semaines du mois de Ramadhan et ont touché des unités de production, les magasins de gros et de détail, les marchés et le secteur des services. Ces dernières se sont soldées par la proposition de fermeture de 50 commerces et l'établissement de 500 procès-verbaux dont 360 pour infractions liées aux pratiques commerciales. En effet, 26 P.-V. ont été établis pour défaut de registre de commerce, une centaine de P.-V. ont été dressés pour pratique de prix illicites notamment sur les cartes de recharge de téléphonie mobile, cinq pour détention de produits périmés, deux P.-V. pour vente de produits impropres à la consommation, indique-t-on. Les autres procès-verbaux ont été établis principalement pour non-respect de la réglementation en matière de vente et de conservation de produits (viandes rouge ou blanche), défaut d'hygiène, défaut d'étiquetage et d'affichage de prix, ainsi que pour défaut de facturation. Les mêmes services ont saisi durant les dix premiers jours du mois de Ramadhan trois carcasses de mouton (75 kilos), non estampillées, 75 kilos de viande hachée préparée à partir de viande surgelée et 54 kilos de tripes. Les agents des brigades mobiles ont également retiré une quantité de boissons gazeuses non conformes, du vinaigre impropre à la consommation, du sel non iodé et 288 kilos de dattes.


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