Produits bancaires : Les taux d'intérêt seront limités
La Banque d'Algérie vient de publier un nouveau texte destiné à régir le marché des crédits et des opérations bancaires. Les produits bancaires dits « spécifiques » proposés par les banques et les établissements financiers activant sur la place d'Alger doivent désormais bénéficier de l'aval de la Banque d'Algérie. Dans le nouveau texte publié dans le dernier Journal officiel, il est indiqué clairement que « dans le souci d'une meilleure évaluation des risques afférents aux nouveaux produits et en vue d'assurer l'harmonisation entre les instruments, la mise sur le marché de tout nouveau produit spécifique doit faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par la Banque d'Algérie ». Le délégué général de l'Association des banques et des établissements financiers (ABEF), Abderrahman Benkhalfa, a expliqué que cette mesure est destinée « à anticiper une quelconque irrégularité, mais aussi à maintenir les taux d'intérêt dans des limites raisonnables ». Le règlement de la Banque d'Algérie définit de nouvelles règles en matière de conditions de banques applicables aux opérations bancaires. Les autorités monétaires algériennes semblent vouloir enfin mettre de l'ordre dans la maison après avoir, des années durant, laissé le marché des produits bancaires au diktat des banquiers.« C'est un moyen de régulation destiné à asseoir une concurrence saine. » Ceci dit, il est vrai que l'activité bancaire semble être quelque peu prise dans un étau, mais il était temps de rappeler à l'ordre certains banquiers qui n'hésitent pas à mettre sur le marché des produits bancaires à des taux d'intérêt irrationnels. La Banque d'Algérie entend donc plafonner les taux d'intérêt des différents types de produits bancaires par l'introduction d'une nouvelle notion appelée « le taux excessif ». La plus haute autorité monétaire du pays a précisé que « les taux d'intérêt créditeurs et débiteurs ainsi que les taux et niveaux des commissions applicables aux opérations de banque sont librement fixés par les banques et établissements financiers ». Néanmoins, ajoute-t-elle, « la Banque d'Algérie peut fixer le taux d'intérêt excessif. Les taux d'intérêt effectifs globaux sur les crédits distribués par les banques et établissements financiers ne doivent en aucun cas dépasser le taux d'intérêt excessif ».La notion du taux excessif est néeC'est ainsi que la Banque d'Algérie envisage plafonner les taux des crédits bancaires en introduisant la notion du « taux excessif », une zone rouge à ne pas franchir. Faut-il signaler que les crédits immobiliers risquent de connaître une poussée des suites des dispositions de la loi de finances complémentaire 2009 qui avaient marqué une nouvelle orientation des crédits vers le secteur immobilier. Les taux d'intérêt des crédits immobiliers, actuellement disponibles sur le marché, sont jugés inabordables. Cette procédure de plafonner les taux d'intérêt est de nature à asseoir, en quelque sorte, les bases d'une « concurrence saine », si l'on tient compte des explications du délégué général de l'ABEF. Les nouvelles règles en matière de conditions de banques portent sur « la rémunération, les tarifs, les commissions et autres appliqués aux opérations de banque réalisées par les banques et établissements financiers », détaille la Banque d'Algérie. Celle-ci explique aussi que les dates de valeur sur les opérations de banque restent réglementées et sont précisées par instruction.Le texte note que « les banques et établissements financiers sont tenus de respecter scrupuleusement les conditions applicables aux opérations de banque qu'ils ont déterminées, dans la limite du taux d'intérêt excessif fixé par la Banque d'Algérie ». Ils doivent porter à la connaissance de leur clientèle et du public les conditions qu'ils pratiquent et principalement les taux d'intérêt nominaux et effectifs globaux : « A l'ouverture d'un compte, ils sont tenus d'informer leurs clients sur les conditions de son utilisation, sur les prix des différents services auxquels ils donnent accès et sur les engagements réciproques de la banque et du client. Ces conditions doivent être portées dans la convention d'ouverture de comptes ou sur des documents transmis à cet effet. » Reste que la Banque d'Algérie fixe le taux excessif pour chaque type de produits bancaires, un taux considéré désormais comme référence pour la fixation des taux effectifs pratiqués par les banques.
Posté Le : 27/09/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ali Titouche
Source : www.elwatan.com