Procurer des «ressources financières stables et régulières» aux communes

Comment assurer une prise en charge réelle des aspirations des citoyens sinon en donnant aux collectivités locales les moyens de s'affirmer réellement en tant que collectivités locales décentralisées. Une décentralisation qui implique des prérogatives larges et des moyens financiers en rapport avec sa mission. Les  communes, depuis leur création en 1967, ont toujours souffert de deux phénomènes : le niveau de compétence des édiles, qui était en-deçà des normes requises, et un endettement excessif. On peut expliquer la première situation par le manque de cadres à  l'époque et l'emprise du jeu politique partisan, ce qui n'est pas le cas actuellement où l'Algérie dispose de millions de compétences parmi les universitaires et cadres d'entreprise.De plus, côté finances, les communes n'ont dû leur survie qu'à différentes interventions de l'Etat qui a effacé des dettes qui les auraient mises en faillite. A une mauvaise gestion s'ajoute la non-rentabilisation des ressources locales dont les redevances sont -lorsqu'elles existent -  symboliques. Ainsi le nouveau code communal ne pouvait qu'être  - pour suivre l'évolution en cours - selon une formule en vogue, «accompagné d'une réforme réfléchie des finances et de la fiscalité locale», surtout, avait dit le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales,M. Noureddine  Zerhouni, récemment  lors de  la signature de contrats-programmes avec trois entreprises nationales pour l'équipement des communes. Il avait réitéré en fait la volonté du gouvernement de combler les insuffisances dans le fonctionnement des  communes, tel qu'énumérés lors des diverses rencontres de formation des responsables des communes. Pour le ministre de l'Intérieur, le nouveau code communal « comporte beaucoup de nouveautés », notamment en ce qui concerne «Â la consolidation des prérogatives des élus » au niveau de l'Assemblée populaire communale et «Â la clarification des rapports entre instances élues et institutions administratives ».La question des délibérations, qui devaient faire l'objet de validation par la tutelle, a toujours été perçue comme « un moyen de blocage et de pression sur les élus », avaient noté des édiles locaux qui estimaient que cela « entrave la satisfaction des intérêts des citoyens ». Pour M. Zerhouni, la réforme des finances locales et du système fiscal des communes vise essentiellement à  « encourager l'esprit d'initiative'» au niveau des APC, à  même de procurer «Â des ressources financières stables et régulières » permettant de renflouer leur trésorerie et disposer «Â de plus de liberté dans la gestion ». Comme on l'a vu pour le développement rural, la commune a, aujourd'hui, dépassé le cadre de la gestion, ou plutôt d'exécution des programmes, à  un rôle d'animation de la vie des citoyens en participant à  la mise en place « des politiques relatives à  l'aménagement du territoire, à  la protection de l'environnement, à  la lutte contre le chômage et la pauvreté ».UN DÉFICIT CUMULÉ DE 22 MILLIARDS DA COUVERT  PAR LE TRÉSOR PUBLIC Ces exigences de qualité sont aussi bien une revendication renouvelée des citoyens et de la classe politique qu'une préoccupation au plus haut niveau de l'Etat. Lors de l'audition du secteur des collectivités locales, le président de la République, qui consacre d'ailleurs un espace appréciable à  la question du développement local dans son programme, a lui aussi souligné la nécessité de passer « à  une autre étape dans l'organisation, le fonctionnement et l'administration de la commune et de la wilaya, pour leur permettre de mieux assumer leur rôle d'acteurs dans la mise en œuvre des réformes engagées et d'intégrer efficacement les dynamiques qu'elles impriment régulièrement au développement local ». Pour le chef de l'Etat, cette étape est « un impératif pour que le développement qui a permis de faire partager le progrès dans les zones les plus reculées du pays et qui est encore porté par l'Etat dans tous les domaines, puisse bénéficier en toute transparence à  tous les citoyens, là où ils se trouvent ». Ainsi, note-t-il l'impérieuse nécessité, à  travers la nouvelle sur la commune, de « renforcer la décentralisation de la sphère décisionnelle » (…) mais surtout « s'atteler à  conforter ses compétences managériales et financières ». Le président a par là même appelé les élus locaux à  « faire preuve de plus d'initiatives, et de veiller à  associer davantage le citoyen dans la prise de décision dans la gestion des affaires locales ». En outre, l'amélioration des recettes, à  travers la réforme de leur fiscalité et la mise à  jour de nouvelles sources, permettra aux communes de mieux s'affranchir du poids des dettes cumulées. Les communes bénéficient à  chaque période précise d'une intervention du Trésor pour mettre fin à  leur endettement. La dernière loi de finances pour 2008 a pris en charge un montant cumulé de 22 milliards DA pour couvrir leur déficit.