Proclamation des résultats des législatives : ce que prévoit la loi

Le Conseil constitutionnel arrêtera et proclamera les résultats des élections législatives "au plus tard" dans les 72 heures de la date de réception des résultats, selon les dispositions de la loi organique relative au régime électoral. Cette loi stipule dans son article 98:
"Les résultats des élections législatives sont arrêtés et proclamés par le Conseil constitutionnel au plus tard dans les soixante douze (72) heures de la date de réception des résultats des commissions électorales de circonscriptions, de wilayas et des résidents à l'étranger et notifiés au ministre chargé de l'Intérieur et, le cas échéant, au président de l'Assemblée populaire nationale".
Pour ce qui est de la Constitution, elle énonce dans son article 113: "La législature débute de plein droit de dixième jour suivant la date d'élection de l'Assemblée populaire nationale, sous la présidence de son doyen d'âge assisté des deux députés les plus jeunes". Les législatives du 10 mai 2012 ont vu le parti du Front de libération nationale (FLN) arriver en tête avec 220 sièges, suivi du Rassemblement national démocratique national (RND) avec 68 sièges et de l'Alliance de l'Algérie verte avec 48 sièges, selon les résultats préliminaires annoncés ce vendredi. Les 462 sièges de l'APN seront répartis entre 26 partis politiques et députés indépendants.