Algérie

Proclamation des résultats définitifs dans 10 jours


Proclamation des résultats définitifs dans 10 jours
Les résultats définitifs de l'élection présidentielle du 17 avril seront proclamés par le Conseil Constitutionnel dans les dix jours qui suivent la date de réception des procès-verbaux des commissions électorales, conformément à la loi organique relative au régime électoral.En effet la loi électorale stipule dans son article 145 que le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs de l'élection présidentielle au plus tard dans les dix (10) jours qui suivent la date de réception des procès-verbaux des commissions électorales.Dans son article 114, la même loi indique que dans chaque bureau de vote, les résultats de l'élection du président de la République sont consignés dans un procès-verbal établi en trois (3) exemplaires originaux sur des formulaires spéciaux.


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