Prochaine révision du code d'état civil

Dans un entretien accordé à la Chaîne III de la Radio nationale dont il était l'invité de la rédaction, Mohamed Talbi, directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, a rappelé les mesures d'allègement dans la constitution des dossiers pour les renouvellements du passeport et de la carte nationale d'identité.
Ainsi, le 12S est supprimé pour la carte nationale d'identité, il n'est plus exigé que pour le passeport. Le certificat de nationalité n'est plus exigé que pour les primo demandeurs de ces documents. Un nouveau formulaire allégé est téléchargeable sur le site du ministère de l'Intérieur. Pour le renouvellement du permis de conduire, il est envisagé de n'exiger que deux photos, le certificat médical et le timbre fiscal. Les délais de délivrance de la carte grise seront réduits, parfois délivrée le jour même dans certains cas, et dans les 21 jours pour le reste. M. Talbi a annoncé la révision du code d'état civil qui remonte à 1970. La pratique et l'informatisation ont révélé qu'il faut prendre en charge l'évolution depuis quarante ans, citant la durée de validité de certains documents qui sera allongée pour éviter la multiplication des démarches administratives à la population. Ce sera le cas par exemple de l'extrait d'acte de naissance. L'acte de décès lui ne sera délivré qu'une seule fois. Une cellule technique de suivi fera le recensement, a-t-il fait savoir, de tous les textes qui nécessitent un toilettage ou une abrogation et proposera de nouveaux textes, le cas échéant. Dans le but de rapprocher les administrés de l'administration, le fonds commun des collectivités locales va être mis à profit pour ouvrir de nouvelles antennes administratives. Il ajoute que le nouveau code communal donne la possibilité aux APC de créer des délégations administratives qui seront ouvertes au niveau des grandes agglomérations, a-t-il ajouté, reconnaissant que la confiance des citoyens en l'administration est altérée et estimant qu'il faut faire le ménage dans le service public. Il fait observer que le personnel au niveau des guichets de l'état civil n'est pas qualifié. Il faut introduire l'informatique, ajoute-t-il. Selon M. Talbi, pendant des années, les autorités locales se sont préoccupées du développement économique et social, et l'état civil a été négligé. Il y a beaucoup d'insuffisances à prendre en charge, souligne-t-il. Mohamed Talbi a abordé le phénomène des erreurs de retranscription des noms et prénoms sur les documents délivrés par les APC, en distinguant entre celles qui existent depuis l'enregistrement sur le registre et celles qui sont faites au moment de la délivrance du document au guichet. Cela cause beaucoup de soucis aux citoyens, reconnaît-il. La solution, dit-il, est dans la révision du code d'état civil et aussi dans l'action vers le personnel en sélectionnant ceux qui font correctement leur travail, doter ce personnel d'un statut, informatiser, améliorer les conditions de travail et d'accueil, procéder à un contrôle a posteriori. Les autorités locales doivent descendre voir ce qui se passe dans les guichets et sanctionner l'agent qui crée des problèmes. M. Talbi a fait le point de l'opération de numérisation des fichiers d'état civil qui commence, dit-il, à donner ses fruits au niveau d'Oran. La numération devrait concerner 400 communes dans une première phase. Il prévoit que l'informatisation totale des services de l'état civil sera possible au début de 2012.