Procès: Vraies subventions pour association fictive

Au moyen d'un agrément d'association falsifié, deux personnes, dont un ex-cadre de la DJS d'Oran, ont pu obtenir trois subeventions de la wilaya et l'APC d'Oran, d'un montant global de près de 340 millions de centimes. Condamnés à un an de prison ferme en première instance, les deux mis, deux frères, comparaissaient hier devant la cour d'appel. Un troisième accusé, un cadre de la DJS d'Oran, chef du service des relations avec les associations à la période des faits, comparaissait à leurs côtés, après sa condamnation par le tribunal correctionnel à un an de prison avec sursis. Trois chefs d'accusation étaient retenus contre les trois prévenus, à savoir escroquerie, faux et usage de faux et abus de fonction. Deux institutions se sont constituées parties civiles, la wilaya et l'APC d'Oran, laquelle administration publique avait déposé une plainte, fin 2011, auprès de la brigade économique et financière du commissariat d'Oran.

 Le pot aux roses a été découvert par la DRAG de la wilaya d'Oran, qui après avoir constaté l'existence de plusieurs documents falsifiés, dont l'agrément lui-même, dans le dossier de cette association sportive, a contacté la DJS à l'effet d'une vérification «à la source». La réponse de la DJS était catégorique : l'association en question n'existait pas, son dossier était monté de toutes pièces, l'acte constitutif compris. La découverte de l'arnaque est intervenue un peu tard, puisque cette association fictive s'est fait accorder par la collectivité locale trois subventions pour le financement d'activités qui n'existaient que sur papier. L'occasion de ce procès a été saisie par la partie civile pour évoquer le «milieu» du mouvement associatif d'Oran, avec la litanie des chiffres des associations radiées dernièrement par la DRAG d'Oran, en soulignant que sur les 2 940 associations radiées à ce jour, une cinquantaine sont à caractère sportif. A l'issue des plaidoiries, le verdict a été mis en délibéré pour mercredi 21 mars.