Procès Sonatrach 1

L'entreprise Contel Algérie et le holding géré par Mohamed Réda Djaâfar Al-Ismaïl , accusés dans l'affaire Sonatrach 1, dont un des actionnaires, Mohamed Réda Meziane, est le fils de l'ex P-DG de Sonatrach , a vu son chiffre d'affaires passer de 45 millions de DA en 2005 à 2,59 milliards de DAs en 2008, grâce aux 5 contrats signés avec Sonatrach. Le commissaire aux comptes de l'entreprise, Merazli Lotfin, entendu par le juge comme témoin dans le procès de Sonatrach 1, a confirmé jeudi, que l'entreprise Contel a connu une hausse importante de son chiffre d'affaires, après avoir décroché, dans le cadre du groupement Contel Funkwerk, les 5 contrats avec Sonatrach. Deux ont été octroyés au gré-à-gré et les 3 autres, décrochés dans le cadre d'une consultation restreinte, pour un montant de 11 milliards de dinars.Le juge Mohamed Reggad s'est interrogé, depuis le début du procès, auprès de tous les cadres et les témoins déjà entendus, comment Contel Funkwerk a pu présenter ses offres (équipement) au sommet de la pyramide pour descendre, ensuite, à la base pour la signature finale des contrats ' Le juge, la partie civile, et les avocats de la défense ont beaucoup insisté, auprès du commissaire aux comptes, sur le partage des dividendes sur les actionnaires, où Mohamed Réda Meziane au même titre que le reste des actionnaires a eu le droit à 30 % des bénéfices. Ils ont, également, demandé pourquoi, l'entreprise a effectué un ordre de virement de 64,8 millions de DA, en 2010, dans le compte de Mohamed Réda Meziane, alors que ce dernier avait cédé, ses 460 actions à Al Ismaïl Réda Djaâfar et 20 actions à un autre actionnaire, un certain Fertas, en tenant compte de la distribution des dividendes des résultats des investissements de 2008. Les avocats ont voulu savoir à quel titre et en quelle qualité, Mohamed Réda Meziane a eu le droit à ce virement, en 2010, dans son compte, sachant qu'il n'était plus actionnaire à Contel Holding, en cette date et qu'il n'avait pas demandé un remboursement. Le commissaire aux comptes répond : « il se peut qu'il s'agissait de sommes cumulées durant son exercice dans l'entreprise». Un des associés de Contel Holding est appelé par le juge, il s'agit de Bourabah Rachid. Ce dernier semblait ignorer, totalement, le fonctionnement du holding. Il affirmé qu'il a déposé un apport personnel de 300.000 DA, prix des actions, à Contel Holding, pour gagner 10 millions de DA de dividendes. Le juge lui demande « d'où provient cet argent ' ». Le témoin répond avec certitude : « ce sont les bénéfices du groupement Contel Funkwerk ». Le juge lui pose une autre question : « savez-vous que cet argent provenait des contrats signés avec Sonatarach '»Il répond : « Ah là, je ne sais pas». Le juge pose autrement la question : « vous êtes associé et en principe vous assistez à l'assemblée générale».Il répond par l'affirmative, mais il dit ignorer la source des bénéfices. L'autre associé à Contel, Bentabet Dorbani Ali, appelé comme témoin, était absent.«L'OFFRE DE CONTEL FUNKWERK ETAIT LA PLUS CHERE»Le témoin Ghezali Slimane, membre de la Commission des offres techniques et commerciales a affirmé que le mode de passation des marchés, relatifs à la sécurisation des sites de Sonatrach, a été fixé d'office. Il a expliqué que la commission a été déjà informée, par l'ex- vice-président de l'amont, Belkacem Boumediene, d'une circulaire du ministre, leur donnant un délai au 31 janvier, afin qu'ils entament rapidement la sécurisation des sites. «Une circulaire émise après l'incident enregistré à Skikda», a-t-il précisé. Il persiste en affirmant qu'ils ont eu un plan d'action élaboré par la hiérarchie, et qu'ils devaient l'appliquer. Mais il affirme, en même temps, qu'il avait proposé à Belkacem Boumediene de lancer un appel d'offres national et international ouvert, en précisant que sa proposition n'a pas eu d'échos. En ce qui concerne les offres financières présentées par les trois soumissionnaires retenus : à savoir Contel Funkwerk, Serpe et VSAT Martec, Ghezali Slimane confirme que l'offre de Contel Funkwerk était la plus chère. Mais, le témoin a mis l'accent sur la qualité supérieure des équipements présentés par Funkwerk. «Il n'y a aucun doute, elles sont d'une haute qualité».«SIEMENS N'AVAIT PAS LA CAPACITE DE SECURISER LES 132 SITES »Il a précisé qu'il a été décidé la répartition de 132 sites en 4 lots pour éviter qu'il y ait un monopole d'un soumissionnaire, sur l'ensemble des sites. Et de lancer : « si on avait donné les 123 sites à un seul soumissionnaire, en exhaussant le v?u de Siemens, les travaux auraient été achevés, en pas moins de 35 ans ! » Il explique que 3 lots ont été accordés, au gré à gré et le 4ème lancé sur la base d'un appel d'offres ouvert, après le retrait de Siemens. Et Pourquoi Siemens s'est-elle retiré, et pourquoi le quatrième lot n'était pas concerné par le « caractère urgent » ' Ghezali Slimane a affirmé que Siemens n'avait les capacités pour sécuriser le quatrième lot. Il dira qu'elle n'a pas présenté son offre après moult convocations et prolongements de délai. « Les responsables de Seimens demandaient, à chaque fois, de prolonger le délai, sous prétexte que les Européens et les membres de Siemens prennent leur congé au mois d'août ». Ce qu'on peut conclure des déclarations d'une partie de témoins, déjà entendus par le juge, est le fait que Sonatrach n'est soumise ni au code des marchés publics ni à ses propres règles qui devaient s'inspirer dudit code. Cela s'explique par le fait que la R15, une directive propre à Sonatrach, et conçue par le staff dirigeant du groupe pétrolier, peut être modifiée pour certains marchés dits «d'exception» ou « urgents », et s'il y a un accord d'opportunités, ou un accord de dérogation, qui est recommandé, selon l'appréciation du P-DG de Sonatrach. Le témoin Arar Boualem, président de la Commission d'ouverture des plis, a affirmé que l'attribution des marchés relatifs à la sécurisation des sites, au gré à gré, a été consentie par le P-DG de la Sonatrach, Mohamed Meziane. L'autre témoin, Ghezali Slimane, membre de la Commission d'ouverture des plis des offres techniques et commerciales, a affirmé que le mode de passation était déjà fixé. La plupart des cadres et les témoins, qui ont défilé devant le juge, ont affirmé qu'ils risquaient leur poste, s'ils n'exécutaient pas les ordres du ministre