L'affaire pour diffamation opposant le journal El Watan au commandement de la gendarmerie de Bouira est mise en délibéré ; le verdict sera prononcé dans cinq jours.
Le procès en appel s'est déroulé le 9 novembre à la cour d'Alger en présence des mis en cause : le directeur d'El Watan et le journaliste auteur de l'article incriminé. Le tribunal de Sidi M'hamed a condamné le journal, son directeur et le journaliste a une amende de 50 000 DA ainsi qu'à verser à la partie plaignante 300 000 DA de dommages et intérêts. La défense a ainsi fait appel, considérant que le délai limite pour l'instruction de l'affaire (qui est de trois ans) est bien dépassé. En effet, les poursuites ont été engagées le 30 août 2005. Le commandement de la gendarmerie de Bouira a déposé une plainte auprès du tribunal correctionnel de Hussein Dey contre le quotidien El Watan suite à sa publication, le 1er avril 2002, d'un reportage intitulé « M'chedallah, QG de la protesta ».La partie plaignante jugeait « diffamatoire et attentatoire au corps de la gendarmerie » une déclaration d'un citoyen citée dans le reportage. « La gendarmerie continue de nous réprimer comme la gendarmerie française a réprimé nos parents sous la colonisation, on dirait qu'on n'est pas indépendants », avait déclaré cet enseignant au journaliste rencontré au siège de l'APC de M'chedallah. Après examen du dossier, le juge d'instruction près le tribunal de Hussein Dey s'était déclaré « incompétent ». Cette incompétence territoriale a été confirmée par la chambre d'accusation. Le dossier a été à cet effet transféré au tribunal de Sidi M'hamed.Lors du jugement en première instance comme dans le procès en appel, les avocats de la défense, dont maître Ali Meziane, ont relevé un vice de forme : « La durée de la prescription de l'action publique, qui est de trois ans, est dépassée. L'action en justice n'est plus recevable. » Mais le juge avait rejeté la réserve des avocats, arguant du fait qu'il y avait « des documents affirmant qu'il y a eu interruption de la prescription ». Me Meziane a insisté sur le fait qu'il n'avait pas de pièce prouvant l'interruption de la prescription, ce qui rend la plainte, du point de vue de la loi, irrecevable. Aussi, les avocats de la défense dénoncent le fait que l'auteur des déclarations n'ait pas été convoqué alors que son nom figurait bien dans le reportage. Comme ils ont expliqué, lors des plaidoiries, que le journal n'avait fait que rapporter le témoignage d'un citoyen algérien et qu'il n'y avait pas d'« intention de nuire » à l'image de l'institution de la Gendarmerie nationale.Convoqué à la barre, le directeur d'El Watan a placé l'article dans son contexte assez particulier de l'époque, marquée par les événements douloureux du printemps 2001 qui se sont soldés par la mort de 125 jeunes en Kabylie. Il a rappelé que l'avocat Mohand Issad, chargé à l'époque d'enquêter sur ces événements, avait bien relevé « la répression l'utilisation inconsidérée » des armes de guerre par les gendarmes contre les manifestants. Les avocats de la défense ont ainsi demandé l'acquittement.
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Posté Le : 12/12/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. A. O.
Source : www.elwatan.com