Procès en appel du juge de Sétif
L?intégrité et la compétence de la justice dans la balance Défrayant la chronique depuis deux mois, le procès du juge B. A. s?ouvre aujourd?hui à la cour d?appel de Constantine sur fond d?une grosse bourde procédurale. Le juge ainsi que son complice, l?expert foncier Kh. A., ont été traduits en justice pour flagrant délit de corruption, conformément aux articles 59 et 338 du code de procédure pénal, avant d?être condamnés à 7 ans de prison ferme. Sur plainte d?un citoyen, le procureur général de Sétif a autorisé une brigade de la police judiciaire de Sétif à enquêter à Chelghoum Laïd, dans la wilaya de Mila, et tendre un piège aux personnes citées. Une fois le coup réussi, c?est le procureur de la République près le tribunal de Chelghoum Laïd qui a pris l?affaire en main pour interroger les deux personnes arrêtées et ordonner leur mise sous mandat de dépôt sur la base de la procédure de flagrant délit. A la veille du procès programmé pour le 4 mars, en réponse à la question d?un journaliste, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, M. Belaïz, en visite à Constantine, a déclaré qu?il suivait personnellement l?affaire et veillera à ce que la peine maximale soit appliquée. En temps presque synchronisé, le procureur général de Sétif organise une conférence de presse et déclare que son bureau est ouvert aux citoyens pour qu?ils puissent témoigner sur des cas similaires de corruption. C?est comme si la messe était déjà dite pour le juge accusé. L?opération mains propres est en marche et l?appareil judiciaire ne s?embarrasse pas de détails et croit détenir le bon gibier à sacrifier sur l?autel de la justice réformée. Pourtant, et en dehors du fait de l?innocence ou pas de l?accusé, c?est toute la procédure qui est viciée, s?indigne un juriste, spécialiste du code pénal et du code de procédure pénal. Comme l?ont souligné les avocats de la défense, la procédure a souffert de deux vices. Le premier est relatif à l?article 16 du code de procédure pénal et aux compétences territoriales des enquêteurs de la police judiciaire. Le deuxième problème est posé par le fait que le magistrat ne peut faire l?objet d?une procédure de flagrant délit, et dans son cas, il s?agit d?ouvrir une information judiciaire qui passe par un juge d?instruction, choisi en dehors de la circonscription judiciaire où l?inculpé exerce ses fonctions, conformément à l?article 576 du code de procédure pénal, poursuit notre source. Pourquoi B. A. n?a-t-il pas été entendu par un juge d?instruction ? Pourquoi toute son affaire a été traitée à Chelghoum Laïd au lieu de Sétif ? De telles violations sont-elles de simples erreurs fréquentes ou alors un cas isolé ?
Posté Le : 30/04/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nouri Nesrouche
Source : www.elwatan.com