Procès en appel des ex-DG de Biotic et Solupham : Le verdict sera rendu le 10 juin

Le verdict du procès en appel dans l'affaire de malversation dans laquelle ont été condamnés en première instance les ex-directeurs généraux de la filière de Saidal " Biotic ", Zaouani Rachid, et celui de l'operateur privé " Solupham ", Benmachiche Faouzi, ainsi que 13 de leurs cadres sera rendu le 10 juin prochain par la Cour d'Alger, a-t-on appris auprès de cette juridiction. Les mis en cause sont poursuivis, notamment, pour dilapidation de deniers publics et trafic d'influence. La dilapidation de deniers publics a porté préjudice au groupe Saidal ainsi qu'à ses filiales Biotic et Pharmal, selon le prononcé du jugement.Le Procureur général près la Cour d'Alger avait requis l'aggravation des peines prononcées à l'encontre des accusés sans toutefois préciser le nombre d'années d'emprisonnement que ces derniers encourent. Le tribunal de première instance de Sidi M'Hamed d'Alger avait condamné le 7 mars 2012 Benmachiche Faouzi et Zaouani Rachid à 7 années de prison ferme et à 1 million DA d'amende chacun. Six autres inculpés, Hocine Mokhtari, Zoubir Smail, Chaoui Abdelaziz, Snina Lakhdar, Smadji Louanes et Aoun Ali l'ancien P-DG du groupe Saidal, ont été condamnés, quant à eux, à des peines allant de 18 mois à 5 années de prison ferme. Le tribunal de Sidi M'Hamed avait prononcé également un dédommagement au profit de la filiale Biotic et du groupe Saidal d'un montant de 200 millions DA et 100 millions DA à la filiale Pharmal.
Selon l'ordonnance de renvoi, l'affaire remonte à l'année 2011, lorsque l'inspection générale des finances avait effectué une mission au niveau des deux filiales du groupe Saidal et découvert "une passation de contrats industriels avec des entreprises privées en violation de la loi et portant préjudice aux filiales Biotic et Pharmal du groupe Saidal". Selon les investigations de la section économique de la police judiciaire, le directeur général de Biotic avait façonné le médicament au profit de Solupham en utilisant la matière première du groupe Saidal alors que les conditions légales exigent que la matière première soit fournie par la partie ayant sollicité le service. Cependant la filiale Biotic de Saidal représentée par son directeur général Rachid Zaouani avait conclu en 2003 un contrat de façonnage sous forme de prestation de service rémunérée avec l'entreprise privée Solupham gérée par Benmachiche sans respecter les conditions exigées par la loi dans de tels contrats.
Conformément à ce contrat, l'entreprise Solupham, en sa qualité de demandeuse du service, était appelée à fournir la matière première du médicament à Biotic qui devait, à son tour, le façonner sous forme de médicament en utilisant ses propres moyens techniques.