Procès en appel des employés de l'état civil d'Oran Les peines des accusés allégées

Le procès en appel des employés de l'état civil de la commune d'Oran accusés de corruption s'est tenu hier. A l'issue des délibérations, la cour d'appel d'Oran a allégé les peines prononcées en première instance contre trois accusés, un employé et deux jeunes commerçants ambulants. En effet, ces derniers ont vu hier, la peine infligée à leur encontre passer de cinq ans de prison ferme à un an de prison ferme, assortie d'amende. Au premier procès qui s'est tenu le 5 janvier dernier, le tribunal de premier degré d'Oran (Es-Seddikia) avait infligé la sanction extrême prévue par la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption pour le délit de corruption et complicité, en l'occurrence cinq ans de prison ferme. Il s'agit de S.H., agent préposé à titre vacataire au service des archives de l'état civil, ainsi que Ag.A. et A.A.A., deux jeunes commerçants ambulants qui activaient dans les parages de l'Hôtel de ville d'Oran (l'un tenait une table de plastification de cartes d'identité, l'autre une table à tabac). Pour rappel, les faits remontent au 23 décembre dernier, près de la mairie d'Oran. Ce jour-là, à la faveur d'une souricière tendue par la police, suite à une plainte déposée par un citoyen auprès de la 7ème Sûreté urbaine d'Oran, Ag.A. a été arrêté en possession de 400 dinars, sous forme de deux billets de 200 dinars préalablement photocopiés par les enquêteurs, selon les faits consignés dans le dossier d'accusation. D'après la victime (le plaignant), le jour des faits, celle-ci est allée au service de l'état civil d'Oran pour retirer un extrait d'acte de naissance en français. Stupéfait par la foule et les files d'attente interminables au niveau des guichets, le plaignant a ajouté être sorti faire la plastification de sa carte d'identité chez Ag.A., qui, selon lui, lui a proposé son aide pour se procurer un extrait d'acte de naissance en moins de 24 heures, et ce contre une somme de 600 dinars. Les deux hommes se sont mis d'accord après des négociations : le prix a été rabattu à 400 dinars, selon la victime toujours. A.A.A. avait un rôle de « rabatteur », selon la justice, qui accuse « l'archiviste » de l'état civil, S.H., chargé de la recherche des registres au moyen d'un bon de commande fait par le demandeur, pour les remettre au service informatique afin de remplir le formulaire de l'acte, d'être au coeur même du trafic au sein de l'état civil. Hier, le représentant du ministère public a requis la confirmation du verdict prononcé en première instance. Les avocats de la défense, quant à eux, ont de nouveau plaidé «non coupable», demandant la relaxe de leurs mandants.