Procès en appel des 42 douaniers de Ouargla
Des peines de 3 à 7 ans de prison requises Le procès en appel des 42 fonctionnaires de la direction régionale des douanes de Ouargla s?est prolongé jusqu?à 23h dans la nuit de dimanche à lundi. Après l?audition des accusés et la présentation des plaidoiries, le parquet a requis la peine de 7 ans de prison ferme à l?encontre de 12 accusés, dont l?ex-directeur régional des douanes, le chef de la brigade de Touggourt et le receveur principal par intérim. Le parquet a également requis la peine de 3 ans de prison ferme à l?encontre des 12 autres incriminés. Le jugement sera rendu le 11 mars prochain. Ainsi, après un procès en première instance qui a condamné les 42 douaniers à des peines allant de 6 mois à 3 ans de prison et des amendes de 100 000 à 200 000 DA le mois dernier à Touggourt, le parquet de Ouargla a requis des peines plus sévères, se basant, dans son réquisitoire, sur la gravité des faits, faux et usage de faux et détournement, et leur répercussion sur l?économie du pays et l?image de marque des douanes algériennes. Certains accusés risquent une peine de 7 ans de prison. Avec 12 autres douaniers, ils sont, pour rappel, impliqués dans un trafic de cigarettes de contrebande saisies par les services de sécurité entre 2006 et 2007 et qui devaient être détruites en plusieurs étapes. Le nombre initial des cartouches concernées par l?opération d?incinération du 6 mars 2007 était de 15 240 dont 1038 ont disparu entre le comptage effectué par les douaniers et l?incinération à laquelle ont pris part des gendarmes, des policiers et des agents de la Protection civile dont le chef a refusé d?apposer sa signature sur le procès-verbal d?incinération suite à des informations concernant l?existence d?un trafic de cartouches de cigarettes et en application à une instruction interne de sa hiérarchie concernant le dénombrement de la marchandise avant d?y mettre le feu. Cette instance, après clôture de l?instruction et ses rebondissements, n?a pas été appelée à la barre. Les aveux controversés du receveur principal des douanes sont venus jeter le doute sur les conclusions de cette affaire. Ce dernier a commencé par accuser son directeur régional d?avoir reçu 300 000 DA en guise de part du butin de l?opération d?incinération fictive, une somme qui représente le tiers de la valeur de la marchandise escamotée, cédée à 1 000 000 DA et partagée entre les douaniers concernés. Ledit receveur principal s?est rétracté au cours de l?instruction pour finir par reprendre sa première version des faits, pointant du doigt la police judiciaire et son directeur régional blanchi par ses dires puis réimpliqué dans l?affaire. Le receveur principal a donc réitéré ses premiers aveux concernant « une pression dont il aurait été victime de la part d?un officier de la police judiciaire dans le cadre d?un échange de bons procédés visant à mouiller le directeur régional des douanes contre un traitement de faveur pour le cas de son fils qui a causé mort d?homme lors d?un accident ». Il affirme qu?il n?y a pas eu de marchandises détournées et que le comptage initial est le bon. Le directeur régional crie son innocence : « je n?ai pris ni 30 millions ni 30 milliards, je suis au-dessus de tout soupçon. » Il déclare que la marchandise saisie est toujours détruite dans des conditions réglementaires en vigueur, y compris celle du 6 mars et qu?il a vainement demandé à sa hiérarchie l?ouverture d?une enquête sur cette affaire. Quant au chef d?unité de Touggourt, il déclare avoir signé le PV d?incinération sans y être habilité sur demande de ses collègues et plaide son innocence vu sa nouvelle nomination à son poste. La défense, constituée par un collectif de 22 avocats, a axé ses plaidoiries sur l?absence des agents de la Protection civile impliqués dans cette affaire à l?audience, malgré leur présence lors de l?instruction et du premier procès s?agissant d?une partie prenante et accusatrice. La défense pointe l?index vers un ancien receveur des douanes, absent à l?audience et à l?instruction malgré sa convocation et qui serait à l?origine de cette histoire « fabriquée » en représailles contre le directeur régional. Le verdict sera connu le 11 mars prochain.
Posté Le : 26/02/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Houria Alioua
Source : www.elwatan.com