Procès en appel de l?ex-Wali d?Oran
Des peines allégées pour les principaux accusés Une vraie douche froide qu?ont reçue hier avocats et accusés lors du procès en appel de l?affaire Bachir Frik. Le tribunal criminel a retenu 7 ans de prison contre l?ancien wali, Bachir Frik, et 6 ans contre l?ex-DG de l?agence foncière, et deux autres peines de 4 et 3 ans contre les anciens directeurs des domaines et de l?OPGI. Tout le monde s?attendait, à la lumière des vérités dites lors des trois jours de débats, à ce que le tribunal prononce une peine clémente. Cela n?a pas été le cas. De lourdes sanctions sont donc tombées en fin de journée, laissant l?assistance perplexe. Pourtant, le jour même et la veille, la défense a battu en brèche l?accusation et montré la trame de fond politique qui a caractérisé cette affaire. Quoi qu?il en soit, le tribunal a quelque peu allégé les peines prononcées en 2005 à l?encontre des principaux accusés. En effet, les trois avocats de Bachir Frik ont plaidé l?innocence, laissant croire qu?il a fait l?objet d?un complot. Pour maître Mokrane Aït Larbi, M. Frik doit être jugé pour des actes à responsabilité individuelle. « Or il est là en tant que wali, pour des responsabilités politiques. » Il note que le terrain Ibn Rochd, pour lequel il est poursuivi, a été cédé par un comité représenté par l?ensemble des structures de l?Etat. La responsabilité, dit-il, ne lui incombe pas personnellement. Il estime que cette poursuite « fait peur », arguant du fait « qu?il faudra poursuivre tous les juges qui ont rendu des décisions que la chambre d?accusation a annulées par la suite ». Pour ce qui est des locaux cédés à son épouse et à son gendre, l?avocat relève que cette décision prouve « la transparence dans laquelle l?opération a eu lieu, parce que tout simplement elle est légale. Il aurait pu les inscrire au nom d?autres personnes. Lui n?a pas servi la moitié d?Oran. Il a agi avec transparence, jugeant ses actes légaux ». Maître Aït Larbi affirme que les 5 ans passés en prison ne valent pas le peu de choses, 5 locaux, 5 logements et 2 terrains, qu?il a affectées légalement. Maître Bourayou a conclu en affirmant que le parquet général n?a pas le droit de formuler les demandes, étant donné que son pourvoi en cassation introduit en retard a été rejeté. Il le remercie quand même d?avoir demandé l?application de la loi 01/06, qui correctionnalise les crimes économiques, précisant toutefois que celle-ci (la loi) prévoit des peines allant de 2 à 10 ans de prison, mais que les tribunaux ont, depuis son entrée en vigueur, toujours retenu 10 ans. « Une dilapidation des peines », lance l?avocat. Maître Bourayou pour sa part trouve « scandaleux » que la justice juge un wali pour avoir affecté 5 logements et 5 locaux, alors qu?un quartier entier, en plein c?ur de la capitale, est devenu propriété privée de hauts responsables. Ils explique que la faute civile repose sur des bases et des conditions, de même que pour être retenue, elle doit engendrer un préjudice. Il en est de même pour la faute administrative, « mais dans cette affaire aucune des deux n?est établie ». Il cite l?exemple de la création du gouvernorat d?Alger, déclarée quelques années plus tard par le Conseil constitutionnel, anticonstitutionnelle. 5000 concessions agricoles Selon lui, il est impensable de voir un wali au box des accusés pour 5 logements et 5 locaux, « quand on sait ce que certains responsables ont pris comme terrains, quartiers, villes et montagnes ». « L?Algérie a été partagée sans que personne ne parle de dilapidation ». L?avocat affirme que Hezil, aujourd?hui innocenté de toutes les accusations de diffamation portées contre lui, a parlé de 5000 concessions agricoles. « Pour qui ? Non pas pour l?entourage proche, comme l?épouse et le gendre, mais pour tout un groupe de pression venu de la région de Koudri, pour faire main basse sur Oran. Ces mêmes responsables qui ont délivré un passeport à un prisonnier. C?est cela le contexte de l?époque de celui-là même qui a déposé plainte contre Frik ». Maître Bourayou trouve étrange que le parquet général qui a l??il sur tout puisse introduire un pourvoi, en retard, dans une affaire aussi importante. « Maintenant est-il en droit de faire des demandes, sachant que le pourvoi ne profite qu?à ceux qui l?ont introduit », termine-t-il. L?avocat de Bellas Hacène, directeur des domaines d?Oran, maître Djedaï, estime avoir été confiant en entendant le procureur général qualifier son mandant de « pauvre Bellas », mais grande fut sa déception, après avoir entendu la peine de 8 ans qu?il a requise contre lui. L?avocat tente de casser l?accusation en affirmant que Bellas n?est que « le notaire de l?Etat, il ne fait que rédiger les actes administratifs ». Il n?a, selon lui, aucun pouvoir décisionnel. Il explique que pour le terrain situé à Fellaousène, il est vrai que la décision d?affectation comporte la superficie totale de 26 000 m2, mais Rebaï Djillali, le bénéficiaire, n?a payé qu?une partie, laissant un hectare pour un espace vert. « On ne peut pas affecter à quelqu?un 26 000 m2 et lui imposer de consacrer 1 ha à un espace vert. Le terrain devient sa propriété », fait remarquer le juge. L?avocat lâche : « En supposant qu?il s?agisse d?une erreur, il existe une procédure civile pour la réparer. » L?avocat relève qu?il ne s?agit pas de cession, mais de concession. Maître Bouabdellah, plaidant pour Laoufi Tayeb Cheikh, directeur général de l?agence foncière d?Oran, après un malaise de quelques secondes, entame son intervention en déclarant au tribunal que l?application de la loi 01-06 aux accusés est un fait, le procureur général « n?a pas à la demander à travers une question subsidiaire ». Il affirme que son mandant ne fait qu?appliquer les décisions de son conseil d?administration. Il rappelle l?affaire Khalifa, lorsque le secrétaire général de l?UGTA avait affirmé qu?il assumait pleinement ses responsabilités en signant la résolution du conseil d?administration de la CNAS qui ne s?est pourtant jamais réuni. « Pourquoi alors n?a-t-il pas été poursuivi ? », se demande maître Bouabdellah. Il précise que l?agence foncière est un établissement public à caractère commercial (EPIC) qui vend et achète à perte et à profit, « et ne peut être poursuivi pour ses actes de gestion ». Selon lui, on ne peut parler de dilapidation s?il n?y a pas d?intention de le faire. Il estime que l?épouse de Laoufi a le droit de bénéficier d?une parcelle de terrain « qu?elle a achetée au même titre que beaucoup d?autres citoyens ». Maîtres Sidhoum et Bouali, les autres avocats du même accusé, ont plutôt battu en brèche l?expertise, qui a coûté, selon eux, « près de 5 millions de dinars, pour évaluer un préjudice, causé par la déperdition d?un bien toujours propriété de l?Etat puisqu?il s?agit de location ». Déclaration qui fait réagir le procureur général : « Il n?a pris que 270 000 DA, rien de plus jusqu?à maintenant. » Maître Sidhoum cite le cas du procès des dirigeants de l?EPLF de Tizi Ouzou poursuivis pour une affaire de dilapidation, dont la peine est de respectivement 4 ans et 3 ans de prison et une amende de 500 000 DA chacun.
Posté Le : 17/07/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com