Procès en appel de l'ex-responsable du contentieux de l'Institut Pasteur

L'ex-employée de l'IPA se défend de n'avoir aucune prérogative pour encaisser des sommes d'argent d'autant qu'une caisse existe au service comptabilité. De leur côté, les clients de l'institut soutiennent lui avoir remis de l'argent.Le procès en appel de l'ex-responsable du contentieux de l'Institut Pasteur, accusé de détournement, s'est déroulé jeudi dernier à la chambre correctionnelle près la cour d'Alger.
Le verdict sera rendu le 8 mars prochain. L'affaire remonte au mois d'avril 2011 à la suite d'une requête adressée au doyen des juges d'instruction près le tribunal de Bir-Mourad-Raïs par la direction de l'Institut Pasteur qui s'est constituée partie civile. Les griefs ' ?Détournement de deniers publics et abus de confiance?. L'ex-responsable du service contentieux de l'IPA est accusée d'avoir détourné la somme de 4 809 300 DA, valeur de 5 chèques sur les 12 originaux que des clients de l'institut lui avaient remis.
Il s'est avéré que les chèques étaient sans provisions. En tant que responsable du contentieux, l'accusée devait entreprendre les démarches nécessaires à l'encontre des clients.
Ces derniers ont été saisis et mis en demeure pour le paiement. Et c'est là où se situent les zones d'ombre ! Les différents clients soutiennent avoir payé rubis sur l'ongle les montants dus à l'IPA. ?L'argent a été remis cash à la responsable du service contentieux qui nous a d'ailleurs remis une attestation de versement?, soutiennent les clients, document à l'appui. Mais l'ex-employée de l'Institut Pasteur nie les faits et affirme n'avoir aucune prérogative pour encaisser les sommes d'argent et se défend soulignant que les clients arrivent à son bureau en lui présentant une attestation de versement à la caisse du service comptabilité de l'institut et elle leur délivre un document portant régularisation des créances de chèques impayés. Selon la requête de l'IPA, l'accusée a été saisie après son licenciement pour ?remettre les chèques originaux impayés mais elle s'est toujours dérobée?. Et c'est là que la direction a décidé de saisir la justice qui ouvre l'instruction mais l'accusée ne répondra pas à la convocation officielle qui lui avait été adressée par le bureau d'instruction. Le 7 juin 2011, le bureau d'instruction a statué en confirmant l'accusation : abus de confiance, détournement de deniers publics conformément aux articles 376 du code pénal et l'article 29 de la loi relative à la lutte contre la corruption.
Un mandat d'arrêt sera lancé et le dossier sera renvoyé devant le tribunal correctionnel qui rendra son jugement par défaut : 10 ans de prison ferme.
L'accusée se rendra et fera opposition, ce qui lui permet d'être rejugée par la même instance. Elle écopera de 7 ans de prison ferme. Un appel sera introduit. Le dossier a été examiné jeudi par la chambre correctionnelle de la cour d'Alger.
La défense de l'accusée a battu en brèche l'argumentaire de la partie civile en remettant en cause le témoignage des clients de l'IPA. ?Le témoignage est irrecevable car illégal ; le témoin n'est autre que le client de l'institut donc ils ont des intérêts communs?, a soutenu l'avocat. Et de s'interroger : ?Les chèques impayés remontent aux années 2009 et 2010. S'il y avait un trou, les bilans financiers de ces années l'auraient signalé. Où sont les bilans et où est le règlement intérieur de l'IPA pour voir qui doit encaisser l'argent ' Peut-on le faire cash pour des sommes faramineuses '?
M B