Algérie

PROCES EN APPEL DE L'AFFAIRE DE TRAFIC DU THON ROUGE VIVANT Le verdict mis en délibéré pour la semaine prochaine



Le verdict dans le procès de l'affaire de trafic de thon rouge vivant découvert en 2009 au large de Annaba a été mis en délibéré pour la semaine prochaine. Auparavant, le représentant du ministère public avait requis 8 ans de prison ferme et une amende de 200 000 DA à l'encontre du SG du ministère de la Pêche, 6 ans fermes et 200 000 DA à l'encontre du DPMO du même ministère, 5 ans fermes contre les deux armateurs algériens et 5 ans fermes contre les cinq Turcs dont l'armateur.
Ouvert tôt hier mardi à la cour de justice de Annaba, la mise en délibéré du verdict n'a été prononcée qu'en début de soirée. Cette affaire est rejugée après un appel introduit auprès de la Cour suprême. Lors du procès en deuxième instance devant la cour de Annaba, en juillet 2010, huit des 10 impliqués dans cette affaire — le SG et le directeur des pêches maritimes et océaniques (DPMO) du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques, au moment des faits, et six armateurs turcs — ont écopé de 2 ans de prison ferme. L'armateur algérien du Djazaïr II», ayant pour port d'attache Bouharoun (Tipasa) impliqué dans le trafic du thon avec les Turcs dans les eaux territoriales algériennes, au large de Annaba, a, pour sa part, été condamné à une peine de trois ans de prison ferme. Le deuxième armateur algérien, qui devait l'assister dans cette transaction illicite, a eu, quant à lui, une sentence plus clémente. Il a été condamné à un an de prison exempt de la contrainte par corps, en raison de son âge (74 ans). En outre, l‘ensemble des condamnés devait s'acquitter solidairement de deux amendes de 8 milliards et de 78 millions de dinars à verser respectivement au Trésor public et aux douanes pour les préjudices causés, en plus de la saisie des bateaux et de leur armement ayant servi à ce délit. De son côté, le représentant du ministère public, outre les saisies citées, a requis 3 ans de prison à l'encontre de tous les accusés. Dans leurs plaidoiries, les avocats de la défense ont relevé le caractère similaire des peines «alors que les inculpés ont des situations juridiques, statuts et chefs d'inculpation différents», ont-ils affirmé. Pour rappel, cette affaire a éclaté en juin 2009 après la découverte par les gardes-côtes de Annaba, sur une saisine du directeur central de la pêche, d'une transaction illicite entre un armateur algérien et six autres turcs. Il s'agissait d'un quota de 210 tonnes de thon rouge vivant transbordé dans une cage flottante de 40 mètres de côté et 50 mètres de profondeur, remorquée par un bateau turc assisté de deux autres de même nationalité. Les concernés par ce trafic avaient affirmé qu'ils menaient une transaction commerciale avec un armateur algérien ayant pêché cette quantité. Mais l'enquête des gardes-côtes et les affirmations des experts en la matière ont démontré l'impossibilité pour un seul bateau, d'autant plus appartenant à un armateur algérien sans expérience dans ce domaine, de pouvoir pêcher cette importante quantité en un laps de temps aussi court, dépassant un peu plus de 24 heures. D'où les soupçons impliquant les armateurs turcs dans l'opération de pêche proprement dite. Cette affaire avait mis à nu le grand trafic du quota de thon rouge qu'accorde chaque saison la Commission internationale pour la conservation des thonidés (ICCAT) à l'Algérie. Ces quotas ont de tout temps profité aux étrangers, alors que les pouvoirs publics encouragent les armateurs algériens à s'impliquer directement dans cette activité en leur octroyant des aides à hauteur de 60% de l'acquisition des thoniers. Mais certains de ces derniers, adeptes du moindre effort et voulant amasser le plus de devises, préfèrent vendre leur permis aux armateurs étrangers. C'est ce qui s'est passé en 2009 au large de Annaba. A l'époque, des armateurs algériens ont fait part de leurs appréhensions quant à l'existence de ce genre de trafic et à la nécessite de le combattre. Malheureusement, rien n'a été entrepris. De ce fait, le quota de près de 700 tonnes accordé par l'ICCAT à l'Algérie pour la saison suivante (2010) a été perdu. Comme l'a été celui de l'année suivante, en raison, dit-on de source officielle, d'un refus de visa français, la réunion annuelle de l'ICAAT devant se dérouler à Paris. Et ce n'est que durant l'année 2012 que l'Algérie a pu récupérer, à la réunion d'Agadir (Maroc), un quota rachitique n'ayant pas dépassé le tiers de ce qu'elle obtenait à la fin des années 2000, avant le scandale de Annaba. Mais, les responsables de ces pertes sèches pour le pays, en majorité des cadres et des militants actifs d'un parti islamiste, n'ont pas été inquiétés. Et pourtant, ils avaient la gestion exclusive du secteur pendant une quinzaine d'années.


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