Procès en appel d'Algérie Télécom à Oran: Le verdict mis en délibéré

Comme prévu, le procès en appel du détournement de près de 56 millions de DA de la recette de recouvrement des factures téléphoniques, relevant de l'unité opérationelle d'Oran d'Algérie Télécom, où 43 ex-fonctionnaires de cette société publique sont poursuivis pour «détournement de deniers publics et complicité, faux et usage de faux, négligence manifeste ayant entraîné la dilapidation de fonds publics et trafic d'influence» s'est ouvert hier à Oran.

Le procès faisait suite, pour rappel, à un double appel, formulé par le parquet et la défense, contre le verdict de la première instance. Où les mis en cause avaient été condamnés, par défaut pour la plupart, à des peines entre 6 mois de prison avec sursis, 2 et 5 ans de prison ferme, assortie d'amendes entre 30.000 et 100.000 DA, alors qu'une dizaine avait été relaxée. Au titre de l'action civile, ils avaient été condamnés à verser, solidairement, un montant de 50 millions de DA comme dommages et intérêts au profit d'Algérie Télécom, la partie civile. Le reste des mis en cause avaient bénéficié d'un non-lieu au cours de la procédure, pour certains, ou formulé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la chambre d'accusation - non encore tranché -, pour d'autres. Pas moins de 25 personnes, des employés à l'unité d'Oran de AT, entre chefs de service, de département ou d'agence ainsi que de simples agents, sont cités comme témoins.

Selon l'ordonnance de renvoi et les débats qui ont eu lieu hier devant la Cour, la genèse de cette affaire remonte au 19 décembre 2009, lorsque la DG de l'unité opérationnelle d'Oran de AT reçoit une correspondance du directeur de l'Actel «Abane Ramdane», agence commerciale située à Front de mer et qui fait office de centrale de comptabilité, faisant état d'un manque à gagner de 556.589 DA dans la comptabilité relative à la journée du 9 août 2005. Ecart mis en évidence par la différence entre la pièce comptable dite dans le jargon interne «A-37» et la quittance de paiement émise par la recette principale RP (la Grande poste d'Oran). Aucune trace de cette A-37, censée être au niveau de la RP, ne sera trouvée. L'Inspection détectera par la suite une autre anomalie similaire pour la journée du 10 août 2005, avec, cette fois-ci, un trou de 667.151 DA. Dans les deux cas, des ratures, des biffures et des rajouts au stylo seront relevés. Une investigation administrative est déclenchée visant tout le personnel du circuit, avec comme montant dévalisé estimé à 1.223.741 DA. Une plainte est déposée auprès de la BEF du commissariat central d'Oran pour détournement de fonds et falsification de documents comptables contre une liste nominative de fonctionnaires de l'Actel Abane Ramdane et de la RP. Au total, 101 entre agents de comptabilité et de saisie ainsi que des abonnés «complices» passeront tour à tour dans les locaux de la BEF puis au bureau du juge d'instruction de la 9e chambre du tribunal d'Oran. Dans un premier temps, un non-lieu sera prononcé contre les mis en cause en bloc, avant que la Chambre d'accusation n'annule ces non-lieux et, du coup, relance l'affaire. Un autre juge d'instruction (la 6e chambre) prend le relai. Et, surtout, un expert comptable est désigné. Ce commissaire aux comptes va bien au-delà des deux journées signalées, il balaye la comptabilité de tout l'exercice 2005, en puisant ses informations dans les registres de AT et sans pour autant prendre attache avec aucun des employés concernés. Il clôt son rapport très concis avec deux conclusions : un préjudice se chiffrant à 56.762.226 DA et des parts de responsabilités visualisées par un graphique rond divisés en secteurs par taux en pourcentages. Hier, tout au long du procès, les avocats de la défense ont tiré à boulets rouges sur cette expertise, qui, à leur avis, «a dépassé les attributions qui lui avaient été assignées par l'instruction, à savoir se limiter à apporter des éclaircissements techniques sur les faits, allant jusqu'à mettre en accusation les personnes concernées».

«L'expert a dépassé ses prérogatives, il s'est substitué au rôle du parquetier», s'est insurgé un des avocats de la défense, laquelle a demandé la relaxe pure et simple de l'ensemble des accusés. Pour sa part, le représentant du ministère public a requis «l'application de la loi» pour les personnes déjà relaxées, et «le maintien du premier jugement» pour les personnes condamnées.

A l'issue de l'audience, le verdict a été mis en délibéré. Il sera prononcé à une date ultérieure.