2 mois de prison avec sursis pour forage illicite
Le tribunal de grande instance de Tiaret vient de condamner le subdivisionnaire de l’hydraulique à 2 mois de prison avec sursis et au versement d’une amende, pour avoir effectué un forage illicite à l’aide d’un engin à percussion (degaga).
Il a été pris en flagrant délit de forage dans la cour de son habitation à l’aide de ce genre d’engin, dont l’utilisation est pourtant formellement interdite par arrêté du wali, par les services de sécurité qui ont également arrêté le foreur, un Syrien, en séjour irrégulier dans notre pays.
Informé du délit du haut fonctionnaire, qui est aussi un officier assermenté de la police des eaux de la DHW, le wali l’a aussitôt suspendu de ses fonctions pour manquement grave. Après quoi, les services concernés ont entamé une procédure judiciaire contre le mis en cause, pour forage illicite et préjudice causé à la nappe phréatique.Rappelons que le premier responsable de la wilaya a, depuis 2 ans, déclaré une guerre sans merci aux utilisateurs de «degagas», un engin dont l’usage porte gravement atteinte aux ressources hydriques souterraines.
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Posté Le : 16/11/2006
Posté par : sofiane
Source : www.voix-oranie.com