Procès du SG de la cour d?Alger
La défense exige une cour impartiale pour le juger Benhala Amine, secrétaire général de la cour d?Alger a été condamné par cette même cour à une peine de six mois de prison ferme pour « outrage à fonctionnaire et destruction de biens d?autrui ». Veillant à un jugement impartial, ses avocats, Ali Chikhaoui, Miloud Brahimi et Mokrane Aït Larbi, demandent au procureur général près la Cour suprême de dessaisir la cour d?Alger du dossier Benhala, et de le renvoyer vers une autre instance judiciaire, et ce, « dans l?intérêt d?une bonne administration de la justice ». La défense de Benhala estime qu?il a fait objet d?une procédure « d?exception ». « Il a été poursuivi pour outrage à fonctionnaire et destruction de biens d?autrui sans plainte, arrêté sans mandat et emprisonné en application de la procédure de flagrant délit prévue par l?article 59 du code de procédure pénale, réservé en principe aux délinquants pris la main dans le sac et qui ne présentent aucune garantie, c?est-à-dire avoir un domicile fixe, un emploi stable, une pièce d?identité », soulignent les avocats de Benhala dans une déclaration rendue publique hier. Ces derniers feront remarquer que c?est la première fois dans l?histoire de la justice moderne qu?une telle procédure est appliquée à un fonctionnaire diplômé de l?ENA avec un CV remarquable. Brandissant l?article 140 de la Constitution et l?article 10 de la Déclaration universelle des droits de l?homme, les avocats de la défense estiment que la justice est applicable à tous selon le principe d?égalité et de légalité. « Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial », stipule la déclaration des droits de l?homme. Pour rappel, Benhala Amine a écopé de cette peine d?emprisonnement suite à une action en justice introduite par le procureur général de la cour d?Alger. Ce dernier accuse M. Benhala de l?avoir insulté un certain 4 novembre 2007 dans son bureau.
Posté Le : 09/12/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nadjia Bouaricha
Source : www.elwatan.com