Procès du séisme de Boumerdès
La défense demande l?acquittement de ses mandants Hier, c?était au tour d?autres avocats de plaider l?« innocence de (leurs) mandants » dans l?affaire du séisme de Boumerdès dont le procès était à son 12e jour. Maître Rahmouni Hamoud, qui défend l?ex-directeur général de l?OPGI, Henni Adda Kamel, qui comparaît, comme les 38 accusés cités dans l?arrêt de renvoi, devant le tribunal de première instance pour « homicide involontaire, blessures involontaires, fraude dans la qualité et la quantité des matériaux et non-respect de la réglementation », a rappelé que son mandant avait pourtant été honoré par le président de la République en 2002, pour les efforts fournis et le travail effectué. Cet avocat insiste que les bâtiments de l?OPGI qui ont été endommagés ne le furent pas à cause de la mauvaise qualité des travaux, mais plutôt à cause des terrains sur lesquels ils étaient bâtis. « L?OPGI n?est même pas le maître de l?ouvrage. Il n?est que le maître de l?ouvrage délégué puisqu?il est chargé par les pouvoirs publics de leur réaliser des programmes de logements. A ce titre, mon mandant ne devrait pas se retrouver ici. Il fallait plutôt poursuivre la wilaya ou le ministère de l?Habitat qui sont le véritable maître de l?ouvrage. Les bâtiments de l?OPGI, de l?avis de tous les experts, se sont écroulés à cause de la mauvaise qualité du sol. Pourquoi ne pas avoir inculpé alors le laboratoire national de l?habitat et de la construction et les commissions administratives qui font le choix des terrains avant de charger l?OPGI de la réalisation ? », a dit l?avocat. Répondant à une autre remarque qu?ont soulevée les commissions du ministère de l?Habitat et le parquet relative à la reproduction de certains plans dans d?autres sites (l?adaptation), l?avocat a déclaré que cette pratique était non seulement permise, mais réglementée. « Elle n?a été interdite qu?en 2006 », a-t-il lancé. « On reproche au directeur général de faire son travail dans son bureau. Oui, il travaille au bureau, où est le problème lorsque tous les segments fonctionnent correctement sous ses ordres ? », dira maître Rahmouni plus loin dans son plaidoyer. Pour ce qui est du choix de l?entreprise, l?avocat a soutenu que l?OPGI suit la procédure réglementaire avec une stricte observance de la loi. Sur le plan juridique, l?avocat mettra en cause jusqu?à la qualification des faits. « Aucun élément ne définit la responsabilité de l?élément humain dans les dégâts enregistrés », a-t-il dit. Citant les articles du code pénal sur lesquels est fondée l?accusation, voire l?arrêt de renvoi, comme les articles 288, 289, 429 et 442 du code pénal, maître Rahmouni dira : « Les poursuites sont basées sur un postulat erroné, elles parviennent par conséquent à une conclusion fausse », car « quand bien même les faits reprochés sont établis, ils ne peuvent constituer une raison suffisante pour des poursuites sur le plan pénal », tranche-t-il. Cet avocat voit que les expertises effectuées sur les dégâts occasionnés par le séisme n?établissent pas clairement le degré de la responsabilité de l?homme. Lui succédant, maître Abdoun a insisté sur le caractère de « catastrophe naturelle » du séisme de mai 2003. Il revient dans ce registre sur l?historique de la constitution du fonds des calamités naturelles et des risques technologiques. Le recours par les pouvoirs publics à ce fonds en 2003 n?est rien d?autre qu?une reconnaissance implicite de ce caractère au séisme, a dit l?avocat, ajoutant que « cette affaire tombe par conséquent sous le coup de l?article 48 qui lui confère l?aspect de risque majeur. Donc inutile de rechercher la responsabilité de l?homme », dit-il. Revenant sur le choix des terrains, il dira, lui aussi, que cette mission incombe à une commission où sont représentés tous les grands ministères. Maître Amara Abdelhamid, qui défend l?entrepreneur Boulakakez, s?interroge sur l?introduction du rapport de la commission gouvernementale dans le dossier. « C?est contraire aux dispositions du code des procédures pénales. Une expertise est normalement demandée soit par le juge instructeur soit par l?une des parties impliquées. Mais là nous avons affaire à un document fait par le ministère sur lequel se sont basés, et ils l?ont dit devant le tribunal, tous les experts désignés par la suite par le justice. Lorsqu?on sait que ledit ministère est lui-même le plaignant, il devient clair que la démarche est faussée », dira l?avocat. Surtout qu?avant lui, maître Ben Antar a rappelé que l?un des experts nommés par la justice avait déclaré qu?il n?a « rien fait d?autre que reproduire ce qui était rapporté par (ladite) commission ». Les avocats ont tous demandé au juge d?accorder la relaxe à leurs mandants « puisqu?ils ne sont pour rien dans ce qui s?est produit ».
Posté Le : 24/07/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : K. Omar
Source : www.elwatan.com