PROCÈS DU SÉISME DE BOUMERDÈS

3 ans de prison ferme contre 36 accusés
En attendant le verdict final, les avocats des accusés tentent de remettre en cause les charges retenues contre leurs mandants. Le parquet général a requis, hier, des peines allant de 2 à 3 ans de prison ferme assorties de 10.000 à 20.000 DA d’amendes dans le procès du séisme de Boumerdès, à l’encontre de 36 accusés. Il a, en outre, demandé la cessation des poursuites judiciaires à l’encontre de Boulakakez Hamoud pour motif de décès.Dans son réquisitoire, le parquet général a demandé 3 ans de prison ferme plus 20.000 DA d’amende à l’encontre de 16 inculpés dont les ingénieurs du CTC et du BET, 8 entrepreneurs et un promoteur.Il est demandé également 2 ans de prison ferme et 20.000 DA d’amende contre 9 mis en cause, parmi lesquels figurent 6 entrepreneurs et 3 ingénieurs dont un architecte.Par la même occasion, le représentant du ministère public a requis une peine de 2 ans de prison ferme et 10.000 DA d’amende contre 2 autres accusés, ingénieurs de leur état.Dans le même contexte, le parquet général a demandé l’application de la loi pour le cas des 9 maîtres d’ouvrage et promoteurs immobiliers.Les peines ont été requises en vertu des dispositions des articles 288, 289 et 429 du Code pénal, ainsi que l’article 77 du Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.Notons, aussi, que les accusés sont poursuivis pour homicide et blessure involontaire, fraude dans la qualité et la quantité des matériaux de construction et non-application des décisions administratives et réglementaires obligatoires dans les constructions d’habitat.Dans sa plaidoirie, Me Brahimi Miloud, tout en rejetant dans le fond et la forme le réquisitoire du parquet général, déplore la non-évocation par le représentant du ministère public de deux ordonnances de non-lieu du juge d’instruction avant de marteler qu’entre la juridiction exagérée et l’instrumentalisation de la justice à des fins inavouées ou occultes, «il y a un pas à ne pas franchir».Poursuivant son réquisitoire «contre la justice à la carte», l’avocat soulignera avec force que les graves inondations de Bab El Oued, ayant occasionné des milliers de morts, n’avaient pas suscité des poursuites judiciaires.Le même avocat conclut que les vrais motifs ayant présidé aux poursuites sont inconnus par le public, et de s’interroger sur l’utilité du procès engagé contre les responsables des entreprises publiques CTC et BET, maintenus dans leurs postes et même promus.«Il y a anguille sous roche», soutient-il, car, selon lui, le seul vrai expert dans ce dossier, vu l’instruction qu’il a menée et les ordonnances de non-lieu de 98 et 65 pages produites, c’est le juge d’instruction qui est absent.A ce propos, Me Brahimi rappellera que durant l’année 1998, soit cinq années avant le séisme, une expertise américaine avait affirmé que Boumerdès et sept autres wilayas limitrophes devaient être classées zone II et non pas III.Cela pour dire que les vrais responsables de la catastrophe sont ailleurs. Cet avocat n’a pas manqué de rappeler que le cadre du travail et missions des experts est limité ou bâclé dans le but d’aboutir au dépôt de plainte.En somme, selon l’avocat, il s’agit d’ une procédure qui n’existe dans aucune jurisprudence. Par ailleurs, Me Belouadah, avocat de M.Selkim et Ouled Brahim Akli, architecte de son état et non comme stipulé dans le jugement de tribunal entrepreneur, a remis en cause la convocation de son mandant du fait qu’aucune victime n’est à déplorer au niveau des 40 logements de Zemmouri.D’ailleurs, ces logements n’ont jamais été réceptionnés et encore moins livrés. Ce qui n’a pas empêché le tribunal de le condamner à 2 ans de prison ferme et 50.000 DA d’amende. «Cette carence est relevée d’une erreur majeure de la justice», estime Maître Brahimi.