Procès de l’ex-wali d’Oran

10 ans de prison requis contre Bachir Frik L’ex-wali d’Oran, Bachir Frik, accusé principal dans l’affaire que traite, depuis samedi dernier, la Cour d’Alger, est passé, hier, à son tour, à la barre, après ses trois co-accusés. L’ EN wali d’Oran a été entendu sur les faits qui lui sont reprochés, à savoir le transfert d’un terrain au profit de l’agence foncière communale d’Oran et la location de 5 logements et 5 locaux commerciaux. D’emblée, le juge Nebouchi met l’accusé à l’aise en lui laissant même le soin de faire une petite déclaration préliminaire. «J’accède à ta demande, mais il va falloir discuter point par point du dossier». Le principal accusé commence par dire que c’est la première fois dans l’histoire de l’Algérie «qu’un wali dépose plainte contre un autre wali». Il dira ensuite que ce dossier monté contre lui est un «règlement de comptes parce qu’il a osé dénoncer un trafic de drogue fait par des gens sales». Il sera tout de suite interrompu par le juge qui lui demande de se concentrer uniquement sur les faits qui lui sont reprochés. En effet, l’acte d’accusation reproche à l’ex wali d’Oran d’avoir autorisé le transfert de la parcelle de terrain dénommé Ibn Rochd, d’une superficie globale de 2.052 m². Le wali explique que la décision d’affectation de cette parcelle de terrain qui était réservée, depuis 1979, aux PTT, a été prise par le comité technique de la wilaya d’Oran, créé par arrêté interministériel en 1993 bien avant son arrivée à Oran. Selon Frik, c’est le comité qui étudie toutes les demandes d’octroi de terrain. Il argumentera sa réponse par le fait que cette décision a reçu l’aval de tous les services de la wilaya. La signature de la décision de transfert de cette parcelle de terrain a eu lieu, selon lui, «en toute conformité». Ce terrain, destiné en premier lieu à un projet de clinique, a été finalement détourné de sa vocation pour être revendu ensuite à un particulier. Le juge lui demande pourquoi n’avait-il pas annulé l’acte de vente établi au profit des PTT pour le transférer ensuite aux services des domaines par un autre acte de cession comme le permet la loi. L’ex wali répond que cette parcelle de terrain est restée vacante pendant une quinzaine d’années et qu’il fallait encourager l’investissement à Oran. Pour rappel, cette parcelle de terrain a été achetée par M. Serradj qui l’a ensuite revendu en 3 lots de terrains bien distincts. L’avocat Bourayou intervient pour poser quelques questions à son client, Bachir Frik. Il lui demande s’il était au courant de la nature du terrain et à qui il appartenait auparavant. L’ex wali répond qu’il n’était nullement au courant que cette parcelle était réservée aux PTT, en 1979, pour créer un centre de formation. Malgré une affectation initiale faite au profit du ministère des PTT en 1989, ce terrain est demeuré vacant durant tout ce temps. Il y a eu ensuite une réintégration au profit des domaines, car ce terrain affecté n’a pas connu d’exploitation au bout de trois ans. Il apportera une précision de taille en révélant que cette parcelle de terrain n’est pas «une propriété des PTT». Le juge tente de comprendre la procédure légale utilisée lors des transferts de terrain et pose plusieurs questions ainsi que sur les failles constatées lors de l’attribution de cette parcelle de terrain. Frik répond qu’effectivement il y a eu des «failles et des dysfonctionnements» après la vente du terrain. Le juge le questionne sur la location des 5 logements qui, selon l’arrêt de renvoi, est en violation de l’article 08 du décret 93/84 et le dépassement du quota de 10% autorisé pour les walis. Frik répond qu’il a agi conformément à l’article 10 du même décret qui autorise les walis la distribution à leur discrétion et non selon l’article 8 qui concerne les brigades d’enquête installées au niveau des communes. Il affirmera au juge qu’il n’a pas dépassé le quota autorisé de 10% puisqu’il a laissé 200 logements de son quota à son successeur. Le cas de la dame originaire de Batna qui a bénéficié d’un logement, un F5, et celui d’une autre citoyenne de Sidi Bel-Abbès, n’ont pas laissé indifférent le juge qui accentue la pression sur l’ex wali d’Oran qui a fini par lâcher: «c’est dans mes prérogatives de wali». L’autre point relatif à la location des 5 locaux commerciaux et dont sa femme, sa fille et son gendre en ont bénéficié chacun, sans se conformer au décret 89/36 article 03 qui stipule la nécessité de procéder à la mise aux enchères préalables, l’accusé répond que ledit décret a été abrogé par l’article 26 du décret 93/84, 15 mois avant sa désignation à la wilaya d’Oran. Le décret abrogé autorise le wali à attribuer directement (sans enchères publiques) les locaux commerciaux à concurrence d’un quota de 15%. L’un a été loué à la femme du wali, d’une superficie de 82 m², dans le but de créer un atelier de couture, un deuxième pour sa fille et un troisième, de 52m², pour la création d’une boutique d’informatique pour son gendre dans le cadre de l’emploi de jeunes. «Les locaux, a tenu à préciser l’ex wali, sont toujours propriété de l’Etat qui a perçu les droits de bail et de location». Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public a requis 10 ans de prison et un million de dinars à l’encontre du principal accusé, en l’occurrence Bachir Frik, et de son co-accusé Laoufi Abdelkader, l’ex directeur de l’agence foncière de la commune d’Oran. Concernant les accusés Chaâbane Makhloufi, ex DG de l’OPGI et Ballas Hocine, directeur des domaines, le procureur a requis 8 années de prison et 500.000 DA d’amende pour chacun. Aujourd’hui, les avocats de la défense plaideront la cause de leurs clients et le verdict final sera connu probablement tard dans la soirée. Saïd Farhi