Procès de l'agence foncière : Deux ex-directeurs condamnés
Après quatre jours de procès, le tribunal criminel près la cour de Tizi Ouzou a rendu son verdict, hier, dans l'affaire de l'agence foncière de wilaya. Les deux anciens directeurs de cet organisme en exercice durant les années 1990 ont été condamnés à de lourdes peines. Arab Ahmed a écopé de 10 ans de réclusion criminelle assortie d'une amende de 500 000 DA, tandis que Berchiche Hocine a été condamné à 8 années et 300 000 DA. Une peine de 6 ans de prison ferme et 300 000 DA d'amende a été prononcée à l'encontre de deux anciens employés de la même agence.Jugé par contumace, l'ancien maire FFS de l'APC de Tizi Ouzou, Taleb Ahmed, considéré en fuite par l'institution judiciaire, a été condamné à la perpétuité. Les autres prévenus, au nombre de 36, dont le notaire Rachid Ghelab, ont été tous acquittés. Rappelons que le parquet avait requis la perpétuité pour six prévenus et 10 ans pour le reste des inculpés. Les mis en cause dans ce procès étaient poursuivis pour falsification dans les registres officiels, signature des contrats en violation de la réglementation, dilapidation de deniers publics.
Posté Le : 03/04/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ahcène Tahraoui
Source : www.elwatan.com