PROCÈS DE L'AFFAIRE KHALIFA

La défense de la liquidation de la banque Khalifa, constituée partie civile dans le procès, a articulé, hier à Blida, sa plaidoirie autour de trois axes: à savoir l'abus des biens publics, l'inexistence de la notion de groupe dans la législation algérienne et la légalité de la liquidation et son choix efficient pour éviter un saignement supplémentaire des déposants.Maître Ali Meziane a mis l'accent, dans son intervention devant le tribunal criminel de Blida, sur l'abus des biens publics opérés par les gestionnaires de Khalifa Bank, puisque la majeure partie des dépôts au sein des agences étaient ceux des institutions publiques avec plus de 56 milliards de dinars contre 12,6 milliards des déposants privés. Il a exprimé, toutefois, le fait que ces dépôts publics «ont été faits simultanément, même si les témoins ont affirmé n'avoir pas reçu d'instructions». «Contrairement à ce qu'on croit, les plus gros déposants relevaient du secteur public», a-t-il souligné, expliquant que l'ex-P-dg de cette banque, Rafik Abdelmoumène Khalifa, «disposait de l'argent des déposants à travers six ou sept agences et de la caisse principale avec la complicité de ses proches». Ali Meziane a cité, pour étayer ses dires, le nombre élevé des écritures bancaires (251 360) en suspens dans des agences localisées, comme l'agence de Cheraga, avec 31 000 écritures, la caisse principale avec 2 279 écritures ou encore celle de Blida avec 66 000 écritures bancaires en suspens, rappelant que Khalifa Bank était déjà en cessation de payement en 2002, s'inscrivant en faux, at- il dit, avec ceux qui prétendent qu'elle était «florissante ». «Comment cette banque pouvait-elle être en bonne santé financière, alors qu'elle avait un compte débiteur de 166 milliards de dinars et un déficit de 15 milliards de dinars», s'est-il interrogé. L'avocat de la liquidation a tenu, par ailleurs, à apporter des précisons sur la notion de «groupe», utilisée par la défense de Rafik Khalifa tout au long du procès, indiquant que cette notion «n'existe pas dans la législation algérienne» et «le code du commerce dans son article 799 parle de groupement constitué par des personnes morales». «Il n'y avait pas de groupe et ce ne sont pas des filiales», a lancé Me Meziane, faisant valoir l'article 590 dans son alinéa 2 qui stipule qu«'une Eurl ne peut être associée qu'une seule fois à une société». L'article 795 stipule qu'«une prise de participation doit faire objet de présentation des procès verbaux lors des assemblées générales, lesquelles n'ont jamais eu lieu». «Le statut juridique dudit groupe est nul et non avenu», a noté l'avocat, ajoutant que de ce fait l'utilisation des actifs des filiales pour sauver la banque ne pouvait se faire et la liquidation était «inévitable». Concernant ce dernier point, Me Meziane a précisé que l'opération s'est faite dans la «transparence et en toute légalité» et que la liquidation «met à la disposition du tribunal des bilans et ce, depuis 2003», conformément aux directives de la commission bancaire. «La liquidation a été faite dans la transparence et sans aucune arrière-pensée», regrettant le fait que des mesures n'aient pas été prises dès 2001 à l'occasion du premier rapport envoyé au ministère des Finances, car «on aurait pu éviter une année supplémentaire de saignement, on aurait abrégé la souffrance des déposants», a conclu l'avocat de la liquidation.