La scène était indescriptible au moment où les premières informations
parviennent de l'intérieur de la cour de Mascara.
Le président du tribunal a commencé a lire le verdict, dont l'annonce
prévue à 16h n'a été faite qu'aux environs de 20h, en cette cinquième journée
du procès de l'affaire dite des cartes grises.
Un impressionnant dispositif sécuritaire, composé d'agents de l'ordre en
tenue et civils, était en place à l'extérieur de la cours pour éviter un
éventuel débordement. Les proches des inculpés étaient massés devant la porte
du tribunal, attendant depuis des heures l'énoncé du verdict.
Une attente qui devait ensuite laisser place à un climat marqué de
soulagement pour ceux dont les proches ont été acquittés ou condamnés à de
petites peines, et de consternation et de révolte pour ceux dont un membre de
la famille a été condamné.
Le principal accusé dans cette affaire, S. Mohamed, commissaire-priseur,
poursuivi pour abus d'autorité et écriture en faux de documents officiels, a
été condamné à une peine de 07 ans de prison et une amende de 1 million de
dinars.
Une peine de 5 ans de prison ferme a été prononcée à l'encontre de B.
Kadour et B. Yahia, employés à la direction de la Réglementation de
l'administration générale (DRAG) de la wilaya de Mascara et S. Lakhal, employé
à l'annexe de l'APC de Mascara à Bab Ali. La peine de ce dernier est assortie
d'une amende de 300.000 dinars. Une peine de 4 ans de prison a été prononcée
contre H. Miloud et H. Mjahed pour médiation dans la falsification de
documents, et une autre de 3 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un
(01) million de DA contre A. Abdelkader, ingénieur des mines, et 3 ans de
prison ferme assortie d'une amende de 200.000 DA contre A. Abderrahmane, chargé
de la circulation automobile à la DRAG de la wilaya. Une autre peine de deux
ans de prison et une amende de 200.000 dinars a été prononcée à l'encontre de
six autres médiateurs, à savoir, B. Ben Ali, B. Djamel, K. Sid Ahmed, B.
El-Hadi, B. Laouni et A. Tahar. Ch. Kada et G. Boualem, poursuivis pour les
même griefs, ont été condamnés à une année de prison ferme.
Le tribunal criminel de Mascara a, par ailleurs, prononcé l'acquittement
pour 12 autres mis en cause.
Pour rappel, des peines allant de 10 ans de réclusion à la perpétuité ont
été requises, jeudi soir, par le ministère public qui a demandé la perpétuité à
l'encontre de l'accusé principal, à savoir, l'ex-commissaire-priseur S.
Mohamed, 20 ans de réclusion pour trois ex-fonctionnaires administratifs, 15
ans pour sept courtiers, et une peine de 10 ans assortie d'une amende de
500.000 à un million de DA pour les autres accusés. Le procès, qui s'est ouvert
mercredi dernier, porte sur une affaire de cartes grises impliquant 37
inculpés, dont des employés à la direction des Transports de la wilaya, des
courtiers et un commissaire-priseur.
Parmi les 37 inculpés, 24 mis en cause arrêtés et sept autres mis en
liberté ont été présentés devant la cour pour les chefs d'inculpation de
falsification de documents officiels (certificats de vente et certificats de
confirmation), d'abus d'autorité, de complicité et de collaboration dans la
falsification de documents officiels auprès d'un commissaire-priseur à Arzew
(S. Mohammed) et de délit de trafic d'un véhicule et son introduction dans le
territoire national sans déclaration auprès des services des Douanes. Les
directions des Transports et des Douanes se sont constituées partie civile dans
cette affaire. Selon l'arrêt de renvoi, les faits de cette affaire remontent à
2007, lorsque le procureur de la République près la cour de Mascara a ordonné
des investigations concernant des lettres anonymes faisant état d'une affaire
de faux et usage de faux concernant des véhicules au niveau du bureau de la
circulation automobile de Mascara (certificats de vente délivrés par un
commissaire-priseur d'Arzew entre 2004 et 2006, ainsi que de documents
similaires provenant des services des domaines de Djelfa). L'affaire concerne
quelque 347 dossiers de camions et de voitures, issus pour la plupart de ventes
aux enchères.
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Posté Le : 10/03/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : R N
Source : www.lequotidien-oran.com