Problématique des litiges des décisions de démolition: Appel à mieux comprendre les procédures correctes à suivre

La rencontre sur la problématique des litiges judiciaires découlant des décisions de démolition émises par les autorités locales a été clôturée hier après deux jours de travaux. Le débat enrichissant sur cette problématique a mis en évidence divers points de vue. Cette réunion organisée dans le cadre de la mise en Å“uvre d'un accord de coopération entre le ministère de la Justice et le ministère de l'Intérieur visait à examiner et à discuter des procédures et des litiges concernant les recours contre les décisions de démolition des bâtiments construits en dehors des cadres légaux. Elle a permis également aux maires et aux agents impliqués dans ce processus au niveau local de mieux comprendre les procédures correctes à suivre lors de l'établissement de PV de violation et de l'émission de décisions de démolition, assurant ainsi une application correcte de la loi.

Ce forum était aussi une occasion pour à clarifier les modalités d'application des dispositions de la loi 23/18 visant à protéger les biens de l'Etat. Lors de cette rencontre, le wali d'Oran a rappelé les instructions émanant des autorités supérieures du pays concernant les décisions de démolition, soulignant qu'avant de prendre toute décision concernant la démolition des constructions illicites, toutes les autres options doivent être épuisées, conformément à un plan réfléchi.

Il a aussi cité l'exemple de la loi 15/08 qui visait à régulariser les habitations construites avant 2008. Il a déploré le fait que certaines autorités locales encouragent les constructions illicites en demandant aux citoyens de construire d'abord, puis de régulariser leur situation. Il a insisté sur l'importance d'une compréhension claire et précise de la loi pour éviter les interprétations erronées qui pourraient avoir des conséquences négatives.

Il a également appelé à l'application stricte de la loi et à éviter les comportements qui ne respectent pas les règles établies, soulignant que le recours aux tribunaux devrait être l'exception plutôt que la règle. « Nous devons être fermes dans nos interactions et ne pas tolérer de telles actions », a-t-il souligné. Il a souligné que les autorités algériennes, représentées par le ministère de la Justice, ont promulgué des lois claires et efficaces permettant une intervention et une action appropriées avant même d'atteindre le stade du contentieux.

Le wali a appelé à une stricte observation des mécanismes et des réglementations préventives qui précèdent les décisions de démolition et a exhorté les parties concernées à contribuer à la lutte contre toutes les formes d'atteintes aux biens de l'État.