Prison ferme, relaxes et condamnations avec sursis

Seul Mohamed Amine Belmokhtar sera gardé en prison. Il a écopé d'un an de prison dont six mois fermes pour "atteinte à la personne du président de la République".Au tribunal de Sidi M'hamed, il était 10h30 lorsque le verdict est tombé. L'issue du procès des dix-huit manifestants arrêtés le 5 octobre dernier a donné lieu à la relaxe de Seddik Touaoula, de Mohamed El-Hadi et d'Amine Ougour et à la condamnation à 6 mois avec sursis pour tous les autres pour ce qui est du premier dossier.
Celui-ci comptait huit personnes en mandat de dépôt, à savoir Lounès Dali, Hamza Ben Ghouba, Hicham Atlaoui, Menouar Ouazène, Bennouna Mustapha Abdeldjabbar, Zoheir Achouche, Hakim Mouhoubi, Mounir Ferragh. Les neuf autres sont, en l'occurrence, Seddik Touaoula, Tarek Hamoudi, Kamel Merouani, Fatehi Diyaoui, Amine Ougour, Merouani Oualouche, Bilal Kebir, Nasredine Behram, Mohamed ElHadi Kab, libérés, mais cités à comparaître.
Ils avaient eu droit aux mêmes chefs d'inculpation qui sont "attroupement non armé" et "incitation à trouble à l'ordre public". Seul Mohamed Amine Belmokhtar, qui a été jugé à part (2e dossier), sera gardé en prison. Il a écopé d'un an de prison dont six mois fermes pour "atteinte à la personne du président de la République".
Le procureur, pour rappel, avait requis 1 an de prison ferme pour les 17 accusés assortie de 100 000 DA d'amende pour les personnes détenues et 50 000 DA pour les autres non détenues et 3 ans pour Mohamed Amine Belmokhtar et 500 000 DA d'amende.
Pour la défense, le procès a comporté "un vice de forme flagrant car leur mise en détention est contraire à la loi". C'est, en effet, un argument mis en exergue par tout le collectif des avocats lors des plaidoiries parmi lesquels figuraient Mes Zahi, Bouchachi et Nabila Smaïl.
Cette dernière commentera l'issue du procès en la qualifiant de "verdict politique" évoquant "un précédent grave de la part de la magistrate qui, dans un Etat de droit, aurait dû lui coûter sa place". Selon elle, "la juge n'a fait aucun cadeau aux manifestants en les remettant en liberté".
Elle explique : "Les personnes qui ont été relaxées sont poursuivies pour les mêmes chefs d'inculpation. Il devrait, en conséquence, y avoir relaxe pour tout le monde." Les avocats ont également souligné avec force "le code pénal qui condamne l'attroupement (non armé) mais pas la marche (en mouvement)".
"Or, les prévenus ont été arrêtés parce qu'ils participaient à une marche pacifique sans aucun danger pour autrui ou de risque d'obstruer la circulation ou une activité commerciale." Les avocats rappellent aussi que sur les 17 prévenus, seul Menouar Ouazène a reconnu sa participation à la marche. Les autres ont tous nié les griefs retenus contre eux.
Pour Fetta Sadat, avocate et député RCD, "cette condamnation, aussi minime soit-elle, est inacceptable, car les personnes condamnées n'ont commis aucun acte délictuel. Ces personnes sont sorties commémorer les événements du 5 octobre 88 en participant à une marche populaire qui, en soi, n'est que l'exercice du droit à la citoyenneté".

Nabila SAIDOUN