prison avec sursis à l’encontre du greffier

3 ans de prison avec sursis à l’encontre du greffier d’Aïn Tedlès



L’affaire du greffier, M. Aïssa, relevant du tribunal de Aïn Tedlès, accusé de corruption, réprimé par l’article 126 bis du code pénal, revient pour la quatrième fois devant le tribunal criminel de Mostaganem, autrement composé à la suite des pourvois en cassation, intentés par le parquet général, où le verdict de quatre ans de prison avec sursis a été prononcé lors des trois derniers jugements.
C’est en son audience du mardi dernier, 12 du mois courant, que le tribunal criminel a encore une fois rejugé cette affaire lors d’un procès où le moindre détail a été passé au crible, par la présidente Henni Aïcha, qui n’a lésiné sur aucun élément constitutif de ce dossier, dans le réel souci de faire éclater la vérité.
La genèse de cette histoire remonte à la date du 20 février 2002 dans la localité de Aïn Tedlès, où l’accusé H. Aïssa, greffier auprès du juge d’instruction, a démembré la somme de 15 000 DA à un justiciable, étant sous contrôle judiciaire, contraint d’authentifier sa présence tous les mercredis, à l’effet de mettre fin à cette situation. La victime D. B. Boualem a photographié dix billets de 1 000 DA, tout en informant la police, avant de les remettre à l’accusé dans son propre bureau, qui, par la suite, a été arrêté en possession des billets marqués.
A la barre, H. Aïssa raconte son propre scénario tout en rejetant une quelconque corruption : «Ce justiciable m’avait emprunté la somme de 15 000 DA, après plusieurs rappels, ce jour, il m’a apporté la somme de 10 000 DA».
«Et l’histoire du démo ?» demanda la présidente. «Comme c’est un ami, je lui ai demandé de s’informer sur les différents prix.» «Par hasard, vous ne lui aurez pas sollicité de vous acheter cet appareil, et qu’après vous avoir annoncé qu’il coûtait 37 000 DA, vous avez convenu de la somme de 15 000 DA ?» répliqua Mme Henni très en fait du dossier qui a sérieusement secoué l’accusé à travers des questions pertinentes et précises : «Comment se fait-il que vous gagnez 17 000 DA/mois, et que ce transporteur qui ne semble pas dans le besoin vous a demandé ce prêt de 15 000 DA ?»
«En cette période, j’ai bénéficié d’un rappel de 340 000 DA.» Le représentant du ministère public requiert la peine de 5 ans de réclusion. Me Moulag Djamila de la défense, tout en déclarant son regret et amertume de défendre pareille affaire, n’a cessé de s’interroger sur les éléments qui caractérisent celle-ci où la forme ne relève que d’un délit provoqué. «Comment se fait-il que mon mandant a assisté le juge d’instruction dans de grosses affaires, et ce, depuis plusieurs années, sans aucune bavure», s’interroge cette avocate, qui a mis en exergue tout son talent afin de démontrer l’exemplarité de l’accusé et de solliciter son acquittement. Cette fois-ci, H. Aïssa a été condamné à trois ans de prison avec sursis.