Algérie

Principales propositions du projet de révision de la Constitution



Principales propositions du projet de révision de la Constitution
Voici les principales propositions du projet d'amendement de la Constitution proposé par le pouvoir à la classe politique. - La liberté d'exerce du culte est garantie dans le respect de la loi.- La liberté de la presse est garantie. Elle n'est pas restreinte par aucune forme de censure préalable. Cette liberté ne peut pas être utilisée pour attenter à la dignité, aux libertés et droits d'autrui.- Les libertés d'expression, d'association, de réunion, de rassemblements et de manifestations pacifiques sont garanties aux citoyens.- Le droit à un procès équitable est garanti. Nul ne peut être détenu ou emprisonné dans des lieux non prévus par la loi.- En matière d'enquêtes pénales, la garde-à-vue est soumise au contrôle judiciaire et ne peut excéder 48 heures.- La personne gardée à vue doit être informée de son droit d'entrer immédiatement en contact avec sa famille.- La prolongation du délai de garde-à-vue ne peut avoir lieu exceptionnellement que dans les conditions fixées par la loi.- L'Etat protège les enfants abandonnés et assiste les handicapés et les personnes âgées sans ressources.- Pour être éligible à la présidence de la République, le candidat doit jouir uniquement de la nationalité algérienne d'origine et attester de la nationalité algérienne d'origine du père et de la mère et attester de la nationalité algérienne d'origine unique du conjoint.




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