Principales mesures du projet de loi de finances 2025

Le projet de loi de finances pour l'année 2025 établit une feuille de route pour renforcer la croissance économique et réaliser un développement durable, à travers des mesures visant à encourager l'investissement, à promouvoir les projets publics et à améliorer le climat des affaires. Il se concentre également sur l'amélioration du pouvoir d'achat et la stimulation de la transformation numérique, tout en évitant d'imposer de nouvelles charges fiscales aux citoyens. Selon les grandes lignes du projet, les autorités publiques visent à maintenir la dynamique actuelle en suivant les mesures adoptées au cours des années précédentes, qui visent à renforcer la croissance économique, garantir la sécurité alimentaire et hydrique durable, et préserver la justice sociale ainsi que le pouvoir d'achat des citoyens. De plus, le projet de loi de finances 2025 met en avant des orientations visant à améliorer le pouvoir d'achat et à préserver le cadre de vie des citoyens, tout en mobilisant des ressources supplémentaires destinées à soutenir et activer le développement économique et social du pays, ainsi qu'à diversifier l'économie, à travers le soutien à l'investissement, la promotion de diverses initiatives, la transition énergétique, la numérisation des services publics, et le soutien à l'économie du savoir.   Mise en avant d'une approche à moyen terme   Pour la troisième fois, le projet de loi de finances et le budget de l'État pour 2025, ainsi que les perspectives pour 2026 et 2027, sont élaborés dans une approche à moyen terme. Ce projet s'inscrit dans un contexte national marqué par une amélioration des indicateurs de l'économie macroéconomique, qui signalent la poursuite d'une croissance durable, notamment grâce à l'activité hors hydrocarbures, à l'excédent de la balance des paiements et à l'accumulation des réserves de change. De plus, l'élargissement de la base fiscale est soutenu par des efforts de recensement de la communauté fiscale et par des propositions d'incitations financières et fiscales visant à encourager l'adoption progressive du marché informel. Le projet vise également à renforcer la mobilisation des ressources, à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, ainsi qu'à simplifier les procédures dans le cadre de l'amélioration continue du climat des affaires et des réformes fiscales.   Mise en avant de l’optimisation des dépenses et de l’amélioration de la performance et de l’efficacité des dépenses publiques   D'autre part, en ce qui concerne les dépenses, les orientations du projet insistent sur l'optimisation et l'amélioration de la qualité et de l'efficacité des dépenses publiques. Cela se fait par la poursuite de la réforme budgétaire, la modernisation des systèmes d'information, l'accélération de la transformation numérique et la mise à jour du système national de l'information. Il s'agit également de continuer à renforcer la discipline et la transparence budgétaire à travers l'application d'un nouveau plan comptable et le passage à une comptabilité d'engagement, garantissant une meilleure allocation des crédits budgétaires en fonction des priorités du gouvernement et des besoins réels des gestionnaires de programmes, ainsi que de leur capacité à exécuter les dépenses.   Parmi les aspects essentiels, on trouve l'encadrement et l'optimisation des dépenses de personnel par un contrôle sur l'emploi, en particulier en ce qui concerne l'ouverture de nouveaux postes, le remplacement des postes vacants, et l'intégration des impacts financiers résultant de la révision des statuts et des régimes indemnitaires de certains secteurs, ainsi que de toute nouvelle révision décidée par les autorités publiques.   Concernant les dépenses d'investissement, elles seront déterminées par la sélection des projets d'investissement publics, en accordant la priorité aux investissements productifs et aux secteurs sociaux prioritaires. Cela inclut la priorité à l'achèvement des projets en cours, en particulier ceux dont le taux d'avancement dépasse 70 %, tout en tenant compte de l'impact financier résultant des coûts des projets qui étaient et/ou devraient être sujets à un éventuel dégel de la part des autorités publiques, en favorisant les investissements productifs et ceux liés aux secteurs sociaux prioritaires, ainsi que les régions du sud et les nouvelles wilayas déléguées.   Indicateurs macroéconomiques au vert pour l'année 2023   Les mesures adoptées ont contribué à une amélioration des indicateurs macroéconomiques et financiers de l'économie nationale, se traduisant par une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 4,1 % et un excédent du solde global de la balance des paiements de 6,35 milliards de dollars américains. Les réserves de change ont également été renforcées, atteignant 69,0 milliards de dollars américains à la fin de 2023, ce qui couvre plus de 16 mois d'importations de biens et services non liés aux facteurs de production. De plus, la valeur du dinar algérien s'est améliorée par rapport au dollar et à l'euro en moyenne annuelle, tout en maintenant un déficit global du trésor d'environ 10 % du PIB et un niveau de dette publique inférieur à 50 % du PIB.   Dans le même contexte, l'économie nationale a connu en 2023 un taux de croissance du PIB réel de 4,1 %, contre 3,6 % en 2022. Cette évolution a été soutenue par la dynamique continue du secteur hors hydrocarbures avec une croissance de 4,3 % contre 4,2 %, ainsi qu'un redressement du secteur des hydrocarbures avec une augmentation de 3,3 % par rapport à 0,8 %.   Mesures proposées dans le projet de loi de finances 2025   Le projet de loi de finances 2025 propose une série de mesures et d'actions, principalement fiscales, visant à soutenir la croissance, le développement et l'investissement.   Concernant les mesures de soutien à l'investissement et à l'économie nationale, il est proposé de prolonger la réduction de 50 % de l'impôt sur le revenu global ou de l'impôt sur les sociétés pendant cinq (5) ans sur les revenus réalisés dans les régions du sud, à savoir les wilayas d'Illizi, Tindouf, Adrar, Tamanrasset, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ain Salah, In Guezzam et Ghardaïa.   Il est également proposé d'accorder une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les biens amortissables acquis par les entreprises de production, ainsi que pour le transport, la distribution et la commercialisation de l'électricité, et le transport, la distribution et la commercialisation du gaz par pipeline, destinés directement à l'exploitation.   D'autre part, une prolongation de deux années des exonérations fiscales accordées aux entreprises portant le label "Incubateur" est proposée en cas de renouvellement de ce label.   En parallèle, il est proposé d'autoriser le Trésor public à émettre des "obligations souveraines", permettant aux personnes physiques et morales de participer au financement d'infrastructures ou d'équipements publics de caractère commercial de l'État. Les détenteurs de ces obligations, dont l'échéance est égale ou supérieure à 5 ans, seraient exonérés de l'impôt sur le revenu global, de l'impôt sur les sociétés et des droits d'enregistrement. De plus, ces obligations souveraines seraient exemptées des frais d'enregistrement et de publication foncière pendant 5 ans.   Enfin, il est proposé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2025 le délai pour que les importateurs et les producteurs d'huile de soja brut commencent à produire cette matière première ou à l'acquérir sur le marché national, sous peine de perdre les compensations et exonérations douanières et fiscales accordées lors de l'importation. Une exonération de la TVA et des droits de douane pour les terminaux de paiement électronique (TPE) et les kits destinés à leur installation jusqu'au 31 décembre 2027 est également proposée. De plus, une augmentation du capital social du Fonds national d'investissement (FNI) de 150 milliards DZD à 275 milliards DZD a été décidée.   Exemptions fiscales pour soutenir la sécurité alimentaire   Parmi les mesures proposées dans le projet figure également la prise en charge légale de l'exemption des importations de viandes blanches congelées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant la période du 8 janvier 2024 au 31 décembre 2025. De plus, l'exemption temporaire de la TVA sur les ventes de légumes secs et de riz, qu'ils soient importés ou produits localement, sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2025. Cela concerne également les fruits et légumes frais, les œufs de consommation, le poulet, ainsi que la viande et la dinde produites localement. Enfin, le système appliquant un taux réduit de 5 % sur les droits de douane pour les importations de bétail bovin vivant et de viandes de bœuf frais réfrigérées emballées sous vide, ainsi que de viandes d'agneau fraîches réfrigérées emballées sous vide, sera prolongé jusqu'au 31 décembre 2025, avec une extension de ce taux réduit aux importations de moutons.   Incitation aux crédits à la consommation   Dans ce contexte, le projet prévoit également d'étendre l'autorisation actuellement accordée aux banques pour accorder des crédits à la consommation aux ménages, afin d'inclure le financement de services tels que la santé, les voyages, etc.   En matière de logement, il est proposé une réduction de 10 % pour tous les bénéficiaires de logements dans le cadre des programmes de vente en location "AADL 3", qui ont réglé 38 % du prix du logement et souhaitent payer le montant de leur logement à l'avance, calculé sur la base du montant restant de loyer dû, payé en une seule fois.   Concernant les entreprises, il a été décidé que les dépenses engagées dans le cadre de la recherche et du développement au sein des entreprises, ainsi que celles liées aux programmes d'innovation ouverte avec les entreprises ayant reçu la mention "Startup" ou "Incubateur d'entreprises", bénéficieront d'une réduction de 30 % sur le bénéfice imposable, au lieu de 10 % précédemment, dans la limite de 2 millions de dinars, contre 1 million auparavant. De plus, la liste des activités exemptées de l'imposition forfaitaire unique (c'est-à-dire pour un chiffre d'affaires ne dépassant pas 8 millions de dinars) sera élargie, celles-ci devant désormais être soumises au régime du bénéfice réel. Il est également proposé d'augmenter le montant minimum de l'imposition forfaitaire unique pour chaque exercice, indépendamment du chiffre d'affaires, à 30 000 dinars pour toutes les activités, tout en maintenant le montant de 10 000 dinars pour les travailleurs indépendants.   De plus, il est proposé d'exempter de la taxe sur le transfert de propriété les entreprises ayant reçu la mention "Startup" ou "Incubateur d'entreprises" pour la création d'activités industrielles, ainsi que d'exempter de droits d'enregistrement les porteurs de la mention "Projet innovant", comme c'est le cas pour les projets soutenus par l'Agence nationale de soutien et de développement de l'entrepreneuriat (ANADE) et l'Agence nationale de gestion du crédit à la consommation (ANGEM).   Parmi les mesures concernant les véhicules, il est proposé d'augmenter le tarif de la vignette automobile appliqué aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires de plus de 10 CV ou plus, ainsi que d'interdire la vente ou la cession de voitures importées de moins de 3 ans pendant une durée minimale de 3 ans à partir de leur date d'acquisition par des particuliers résidant en Algérie.   Enfin, il est proposé d'inclure le secteur de la production d'engrais dans la liste des secteurs stratégiques, ainsi que de soumettre l'activité de distribution du tabac à une autorisation délivrée par le directeur général des impôts, après la souscription à un cahier des charges, et d'augmenter la TVA sur les produits du tabac de 50 à 65 dinars par paquet.   Principaux indicateurs du projet de loi de finances 2025   - Il est prévu que les recettes budgétaires atteignent 523,068 milliards de DZD en 2025, soit une augmentation de 3,5 % par rapport aux recettes attendues à la clôture de 2024, grâce à une amélioration des recettes fiscales de 9,0 %.   - Une augmentation des recettes fiscales, passant de 813,123 milliards de DZD dans les prévisions de clôture pour 2024 à 1 156,894 milliards de DZD en 2025, soit une hausse de 343,771 milliards de DZD. Les dépenses sont prévues à 1 6794,613 milliards de DZD, avec des recettes budgétaires de 8 523,1 milliards de DZD.   - La fiscalité pétrolière devrait atteindre 453,963 milliards de DZD en 2025, contre 512,343 milliards de DZD en 2024.   - Le prix du baril de pétrole brut est estimé à plus de 81,5 USD pour le baril dans les prévisions de clôture pour 2024, tandis qu'un prix de 70 USD par baril a été retenu pour les prévisions de 2025, ce prix prudent étant maintenu pour la période des prévisions 2025-2027.   - Le prix de référence du pétrole est fixé à 60 USD le baril.   - Une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 4,5 % est attendue.   - Les dépenses des transferts sociaux sont estimées à 872,375 milliards de DZD en autorisations d'engagement et à 928,185 milliards de DZD en crédits de paiement, représentant respectivement 37,1 % et 35,3 % du budget total de l'État pour 2025, avec une augmentation de 313,57 milliards de DZD en autorisations d'engagement (+5,6 %) et de 288,64 milliards de DZD en crédits de paiement (+5,1 %) par rapport aux crédits révisés pour 2024.   - Une augmentation continue des réserves de change, hors or, passant de 68,99 milliards USD à la fin de 2023 à 71,78 milliards USD dans les prévisions de clôture pour 2024, enregistrant une augmentation de 4 %, représentant 15,9 mois d'importations de biens et services hors facteurs de production.