Principales dispositions relatives à l'élection des membres de l'APC et l'APW

L'élection des membres de l'Assemblée populaire communale (APC) et de wilaya (APW) est régie par la loi organique du 12 janvier 2012 relative au régime électoral, dont voici les principales dispositions. Les Assemblées populaires communales et de wilaya sont élues pour un mandat de cinq ans, au scrutin de liste proportionnel. Les élections ont lieu dans les trois mois précédant l'expiration des mandats en cours.
Les sièges à pourvoir sont répartis entre les listes proportionnellement au nombre de suffrages obtenus par chacune d'elles avec application de la règle du plus fort reste. Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 7% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges (article 66). Le quotient électoral pris en compte est le résultat de la division du nombre de suffrages exprimés dans chaque circonscription électorale par le nombre de sièges à pourvoir dans ladite circonscription électorale. Le nombre de suffrages exprimés pris en compte dans chaque circonscription électorale est, le cas échéant, diminué des suffrages recueillis par les listes visées à l'alinéa 2 de l'article 66 de la présente loi organique (article 67). La répartition des sièges par liste est effectuée selon les modalités suivantes : 1) Dans chaque circonscription électorale, il est déterminé le quotient électoral dans les conditions fixées par l'article 67 de la présente loi organique, 2) chaque liste obtient autant de sièges qu'elle a recueilli de fois le quotient électoral, 3) après attribution des sièges aux listes qui ont obtenu le quotient électoral dans les conditions fixées à l'alinéa précédent, les restes des voix des listes ayant obtenu des sièges et les suffrages recueillis par les listes n'ayant pas eu de sièges sont classés par ordre d'importance de leur nombre de voix. Les sièges restants sont attribués en fonction de ce classement. Lorsque, pour l'attribution du dernier siège à pourvoir, deux ou plusieurs listes obtiennent un nombre égal de suffrages, le siège revient à la liste dont la moyenne d'âge des candidats est la plus jeune.