Prévention routière : Le permis à points prochainement devant les élus

Le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 01-14 d'août 2001, relative à la réglementation de la circulation et la prévention routière, figure parmi les projets de loi qui seront soumis à examen et approbation des membres des deux chambres (APN et Sénat), lors de la prochaine session du printemps.

Face à la recrudescence des accidents de la route, qui font chaque année des milliers de victimes à travers le territoire national, le chef de l'Etat avait instruit, en janvier dernier, le ministre des Transports, Amar Tou, pour préparer un avant-projet de loi relatif au code de la route, qui sera soumis au Conseil des ministres avant de le proposer pour approbation des députés et sénateurs. Benhamou Mohamed, député (FNA) et président de la commission des transports au sein de l'APN, avait indiqué précédemment que le code de la route révisé verra l'introduction du permis à points (PAP) à l'instar de ce qui est appliqué en France ou en Tunisie. Le permis à points comptera 12 points et le barème de retrait de point du permis variera de 2 à 3 points suivant la gravité de l'infraction au code de la route, notamment le dépassement dangereux, le franchissement de la ligne continue, la violation du sens interdit, etc. Benhamou a en outre indiqué que le système de rachat de point est calqué sur le code français, sans toutefois en préciser le coût pour l'automobiliste concerné.

D'autre part, le nombre de radars sera multiplié et leur utilisation se fera au niveau des axes très dangereux au niveau de certaines wilayas, qui se distinguent par le nombre élevé d'accidents. Ces wilayas seront dotées de quelque 200 radars chacune. Ce seront des brigades mobiles de la police et les escadrons de sécurité routière de la gendarmerie qui veilleront au respect des règles de conduite. En outre et selon le même interlocuteur, les barrages fixes seront appelés à disparaître et des tribunaux spéciaux prendront le relais des commissions de wilaya, pour traiter les affaires liées aux « crimes » de la route. « Le motif d'inculpation d'homicide involontaire n'a plus raison d'être quand il y a mort d'homes, c'est un meurtre par conduite, on doit criminaliser le fait et l'auteur du drame doit être jugé par un tribunal », a estimé M. Benhamou.

 Aussi et dans le cadre de cette révision, il est prévu la création d'écoles nationales de formation des inspecteurs de permis de conduire au niveau des grandes wilayas comme Alger, Oran, Annaba et Constantine. Concernant les écoles de conduite, les agréments ne seront délivrés qu'aux seuls techniciens en la matière et les gérants déjà sur le terrain subiront un recyclage. Les frais d'inscription passeront quant à eux de 10.000 à 30.000 DA. Une augmentation du nombre de leçons de conduite est aussi envisagée. Concernant le permis de conduire destiné aux transports des voyageurs, de personnel ou de matériel, le futur candidat doit subir une formation spéciale eu égard à la spécificité du véhicule ainsi que la responsabilité civile inhérente aux passagers ou au chargement.

Selon les statistiques du ministère des Transports, les accidents sont dus essentiellement à des facteurs humains. La moyenne nationale est de plus de 110 accidents par jour, et le nombre de morts par jour est de 11 alors que celui des blessés dépasse les 150. Concernant les retraits de permis, l'année 2008 est considérée comme l'année record avec 100.000 retraits, soit une hausse de 11% par rapport à 2007. Il est à rappeler que les dispositions de la loi 04-16 de novembre 2004, relative à l'organisation, à la sécurité et à la police de la circulation routière, prévoient 34 cas de retrait ou de suspension de permis.

En 2008, les accidents de la circulation ont fait 4.000 morts et 33.000 blessés. Un bilan qui place l'Algérie aux premières loges en matière d'accidents au niveau du Maghreb, du monde arabe et même mondial. Soulignons enfin que plusieurs projets de loi seront soumis aux débats des députés et des sénateurs, lors de la session du printemps des deux chambres. L'ordre du jour de cette session a été arrêté la semaine écoulée à l'issue de la réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, selon un communiqué de l'APN, ayant sanctionné cette rencontre.