Prévention de la torture : le Conseil de l'Europe relève en France des "évolutions positives" mais "insuffisantes"

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a indiqué jeudi avoir enregistré des "évolutions positives" mais "insuffisantes" concernant les conditions de détention et la lutte contre la torture en France, en appelant à des mesures d'urgence afin d'améliorer la situation.
"Un certain nombre d'évolutions positives" ont été enregistrées, des "réformes législatives avaient été adoptées ou étaient engagées dans plusieurs domaines intéressant de près le Comité (garde à vue, questions pénitentiaires et soins psychiatriques)", a indiqué le CPT dans un rapport publié après une visite en France du 28 novembre au 10 décembre 2010.
Toutefois, relève le Comité, "certaines préoccupations exprimées de longue date par le CPT n'ont trouvé qu'un écho partiel dans le cadre de l'action menée par les autorités françaises".
Suite à quelques "allégations d'usage excessif de la force au moment de l'interpellation", le CPT recommande de délivrer un message de "tolérance zéro des mauvais traitements" aux fonctionnaires de la police.
Il appelle également dans son rapport à améliorer les conditions de détention dans les cellules de police, de gendarmerie et dans les établissements pénitentiaires et les centres de rétention administrative, ainsi que dans les unités pour malades difficiles et des détenus souffrant de troubles psychiatriques.
Dans leur réponse, les autorités françaises ont assuré avoir pris des mesures pour réduire les risques de violences policières, et améliorer les conditions de détention dans les cellules de police et les centres de rétention administrative.
Le gouvernement français a affirmé, en outre, avoir pris des dispositions afin de prévenir les violences et développer la bientraitance dans les établissements psychiatriques.