Prêts toxiques Helvet Immo: Le procès de la filiale crédit de BNP Paribas débute mardi

"Discours trompeur" et flambée des capitaux à rembourser: mardi débute à Paris le procès de la principale filiale crédit de BNP Paribas, accusée d'avoir dissimulé les risques induits par ses prêts en francs suisses Helvet Immo, au détriment de plus de 4.600 emprunteurs. "Discours trompeur" et flambée des capitaux à rembourser: mardi débute à Paris le procès de la principale filiale crédit deBNP Paribas, accusée d'avoir dissimulé les risques induits par ses prêts en francs suisses Helvet Immo, au détriment de plus de 4.600 emprunteurs. BNP Paribas Personal Finance, connue en France sous la marque Cetelem, sera jugée devant le tribunal correctionnel de Paris jusqu'au 29 novembre pour "pratique commerciale trompeuse" pour la commercialisation, de 2008 à 2009, de prêts à haut risque auprès de particuliers. Destinés à de l'investissement locatif défiscalisé, ces prêts étaient libellés en francs suisses, monnaie profitant alors de taux d'intérêt plus avantageux, mais remboursables en euros.
Montage toxique
Ce montage, qui reposait sur la réputation de stabilité entre les deux monnaies, s'est révélé toxique à mesure que la monnaie unique baissait par rapport au franc suisse, diminuant d'autant la capacité de remboursement des emprunteurs: un euro rembourse aujourd'hui environ 1,10 franc suisse, contre 1,57 au lancement d'Helvet Immo en mars 2008. Les capitaux à rembourser ont fini par flamber, augmentant parfois de plus de 30%. Les juges d'instruction ont estimé que cette filiale à 100% du groupe bancaire français BNP Paribas avait manqué à "son obligation de clarté dans l'information" aux consommateurs, dont plus de 1.600 se sont portés parties civiles. A la lecture de l'offre de prêt, elles relèvent qu'à aucun moment "les termes +risque de change+ n'apparaissent" et qu'il n'est jamais précisé que ce risque est "à la charge exclusive de l'emprunteur". L'offre multiplie les formules "particulièrement inintelligibles", tancent les magistrates, ajoutant: "Il eut été plus simple d'expliquer qu'en cas d'appréciation du franc suisse, le montant des mensualités peut être augmenté, puis la durée du crédit augmentée d'une durée de cinq ans durant laquelle l'échéance mensuelle peut être augmentée sans aucun plafond".