Pressions sur la direction du logement

En raison des irrégularités, le directeur du logement a refusé la signature de la fiche technique, du projet et a demandé officiellement l'annulation du permis de construire, ce qui n'a pas été du goût de certains magnats de l'immobilier.Le chantier de 500 logements type promotionnel aidé (LPA), dont les travaux ont été entamés à la fin 2013 par cinq promoteurs immobiliers privés, au niveau du site résidentiel de Sidi Aïssa (Annaba), n'a pas dépassé le stade des terrassements. En effet, plusieurs anomalies, dans la forme et dans le fond, ont entaché considérablement ce projet. L'administration locale, notamment la direction du logement, s'érige actuellement en gendarme pour faire respecter les lois de la république, régissant ce sensible dossier. Ce qui lui a valu avec son chef de service chargé de ce projet des pressions de toutes parts.A commencer par le plan du projet, où la réglementation exige que seul 20% de la surface totale soit dédié à des locaux commerciaux. Le reste, 80% est consacré aux logements. Or, selon le directeur du logement, avec lequel El Watan a pris attache, «sur les plans, les promoteurs en question ont dégagé 60% de la surface globale pour les locaux commerciaux et 40% pour les 500 logements, soit deux étages de plus à partir du rez-de-chaussée. Ce qui est contraire à la réglementation en vigueur. A cela il faut ajouter plusieurs niveaux de sous-sol de par la nature inclinée du terrain».Assisté de son chef de service, chargé de ce programme, le même responsable a abordé un autre problème qui n'est pas des moindres. Il s'agit de la liste des attributaires qui a été établie, selon lui, par les promoteurs au lieu de l'administration. «A ce propos, seuls 123 sur 200 futurs acquéreurs ont été validés par l'ex-wali Mohamed El Ghazi au profit de deux promoteurs sur cinq. Le reste a été bloqué par le wali de Annaba». Pourquoi 'Selon le document officiel énumérant les conditions générales régissant le logement LPA : «Le promoteur est tenu de souscrire à deux cahiers des charges : l'un définit les prescriptions techniques et les conditions financières générales applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé. L'autre porte sur l'engagement du promoteur immobilier à prendre en charge les spécifications techniques particulières et les conditions financières, ainsi que les conditions d'exécution du projet de logements promotionnels aidés.»Un trafic qui ne dit pas son nomA cet effet, le directeur des logements a refusé la signature de la fiche technique du projet et demandé officiellement l'annulation du permis de construire ayant été accordé aux cinq promoteurs. Une décision qui, selon toujours le même responsable, a été entérinée par le wali qui a emboîté le pas à son directeur d'exécutif en formulant la même demande à l'APC de Annaba. La situation s'est aggravée davantage lorsque des bruits de couloirs auraient fait état de paiement préalable de ces logements LPA par des acquéreurs à hauteur de 7 millions de dinars au lieu d'un maximum de près de 3 millions de dinars pour 70 m2.«La surface du logement LPA est fixée à 70 m² habitables, avec une tolérance de 3% (+ ou ? 4,3 m²). Ainsi l'appartement peut varier entre 65,7 m² et 74,3 m² à raison de 40 000 DA/m². Le prix du LPA variera selon la superficie entre 2.628.000 DA et 2.972.000 DA hors coût du foncier. La cession du foncier domanial destiné à servir d'assiette est sujet à avantage de rabattement de 80% au profit des promoteurs», est-il détaillé dans le même document. Si le paiement préalable, aggravé d'une augmentation de 4 millions de dinars est confirmé, on est dans le trafic des logements même avec le consentement de l'acquéreur.En effet, il est strictement interdit au promoteur immobilier de percevoir toute avance ou paiement de la part des souscripteurs avant la conclusion des contrats de vente sur plans (VSP). Cette infraction peut entraîner une condamnation allant de un à cinq ans de prison ferme et d'une amende de deux millions de dinars. «Le promoteur est tenu de passer par devant un notaire, les contrats de vente sur plans, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, avec les acquéreurs dans un délai maximum de trois mois, suivant la date de notification à son endroit de la liste de ces derniers par l'autorité compétente», est-il souligné dans le cahier des charges.Contacté, l'un des cinq promoteurs a expliqué que: «la loi prévoit l'établissement des listes d'acquéreurs si l'administration n'établit pas la sienne dans un délai de trois mois.» A la question de savoir si les promoteurs en question ont déjà vendu leurs logements à 7 millions de dinars, dont quatre sous la table, le concerné a nié totalement. Actuellement le directeur du logement et son chef de service sont harcelés à l'effet de se soumettre et signer la fiche technique de ce projet, malgré des irrégularités flagrantes. Affaire à suivre?