Algérie

Présomption d'innocence et détention provisoire Louh annonce l'ouverture d'"importants" chantiers



Présomption d'innocence et détention provisoire Louh annonce l'ouverture d'
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé, hier à Alger, l'ouverture d'"importants" chantiers pour la modernisation de la justice algérienne et son adaptation aux derniers développements enregistrés sur la scène internationale. "Nous avons initié d'importants chantiers dans le secteur de la justice, notamment en ce qui concerne la révision de certaines dispositions au volet législatif", a indiqué M. Louh qui répondait aux membres du Conseil de la nation à l'issue de l'examen du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat. Le chantier le plus récent concerne les délais de traitement des affaires pénales et la nature des ordonnances, jugements et décisions de justice, a-t-il ajouté. Le ministre a affirmé qu'il continuera à "apporter (son) soutien aux mécanismes d'indépendance du pouvoir judiciaire en 'uvrant avec toutes les parties concernées", précisant que la consolidation du rôle de la justice dans la protection de la société et des libertés individuelles et collectives "passe par la promotion de la qualité des ordonnances, jugements et décisions de justice". M. Louh a également annoncé l'ouverture prochaine de deux autres grands chantiers. Le premier aura trait à la recherche de mécanismes de présomption d'innocence et la révision des procédures de détention provisoire, le deuxième à l'évaluation du code de procédure civile.Nom
Adresse email


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)