Présomption d'innocence et détention préventive

Le principe de la présomption d'innocence ou encore le recours à la détention préventive en tant qu'approche exceptionnelle et non en tant que règle seront-ils consacrés dans la pratique judiciaire algérienne ' La question est désormais posée depuis jeudi, soit depuis que le premier responsable du département de la justice a évoqué la question en marge de son passage à l'APN.Lors de son intervention jeudi dernier devant les députés de la Chambre basse, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, avait indiqué que «l'atelier national consacré à l'examen de l'amendement du code de procédures pénales examine la possibilité d'annuler la détention provisoire et de maintenir la présomption d'innocence».Il a précisé, à cet effet, que cet atelier, qui sera élargi aux juristes et aux avocats, examine actuellement la possibilité d'introduire des amendements à l'article relatif à la détention préventive dans le but de son annulation tout en maintenant la présomption d'innocence.Selon la même source, «il est préférable de ne pas maintenir la détention provisoire et de présenter l'affaire au juge d'instruction qui se prononce sur la détention ou la mise en liberté». L'atelier examine, ajoute-on, également la «possibilité de prévoir un article sur la protection des témoins lors des différentes affaires de justice». Le fait que la question est abordée pour la première fois par un ministre de la République permet de conclure que l'idée est actuellement en gestation au niveau du département de la justice. Il est à noter que le successeur de Tayeb Belaïz à la tête du ministère de la Justice avait déjà évoqué la question lors de son passage devant les parlementaires de la Chambre haute.D'ailleurs, des observateurs ont été jusqu'à dire à ce sujet, que Tayeb Louh est apparemment plus réceptif que ses prédécesseurs sur des sujets sensibles tels que la détention provisoire, la présomption d'innocence ou encore le code pénal. En effet, lors d'une intervention prononcée devant les sénateurs, Tayeb Louh avait annoncé l'ouverture prochaine de deux autres grands chantiers.«Le premier aura trait à la recherche de mécanismes de la présomption d'innocence et la révision des procédures de détention provisoire, et le deuxième à l'évaluation du code de procédure civile», a-t-il expliqué.Cette annonce intervenait suite à des plaintes de plusieurs personnalités nationales et défenseurs des droits de l'Homme qui ont toujours vu d'un mauvais œil la prolongation systématique de la durée de la détention préventive.Pis, dans certains cas, c'est même la présomption d'innocence qui n'est pas respectée.Selon des sources, le ministre a affirmé qu'il continuera à «apporter (son) soutien aux mécanismes d'indépendance du pouvoir judiciaire en œuvrant avec toutes les parties concernées», précisant que la consolidation du rèle de la justice dans la protection de la société et des libertés individuelles et collectives «passe par la promotion de la qualité des ordonnances, jugements et décisions de justice».