Préservation de l'environnement et sécurité: Une quinzaine d'entreprises classées contrôlées

15 entreprises ont été contrôlées durant la période allant du 14 au 25 août dans le cadre des opérations d'inspection et de contrôle des établissements classés. L'opération effectuée par la direction de l'environnement s'est soldée par la décision d'octroi d'autorisation d'exploitation aux établissements conformes aux dispositions et réglementations en vigueur, alors que plusieurs réserves ont été enregistrées pour des établissements non soumis à la réglementation en vigueur. Le comité a également formulé des recommandations pour respecter les conditions de sécurité et préserver l'environnement. La législation des installations classées vise non seulement à réglementer la mise en service et l'exploitation d'une activité soumise à la nomenclature des installations classées mais aussi son contrôle par l'autorité administrative. Le contrôle d'une installation classée permet à l'autorité administrative de déterminer si l'installation contrôlée est conforme ou non aux exigences réglementaires et prescriptions techniques fixées par voie d'arrêté.Il est effectué par l'inspection des installations classées ou peut être confié, pour les installations à faible risque, à des organismes spécifiquement agréés pour effectuer les contrôles dans un périmètre préétabli par l'administration. En cas de non-respect des règles par l'exploitant, l'autorité administrative dispose de la mise en demeure et du procès-verbal et d'un arsenal de sanctions administratives et pénales pour imposer une exploitation régulière. Elle peut contrôler à tout moment l'installation classée, même si l'exploitant surveille et déclare lui-même ses émissions polluantes et ses déchets.
L'ensemble des évènements d'exploitation est pris en compte: incidents et accident, modification d'activité, changement d'exploitant, plaintes de voisinage, vieillissement des équipements, évolution de l'urbanisme et de l'environnement.