Présenté hier à Constantine : Un nouveau système de gestion fiscale pour les communes

Un nouveau support numérique pour canaliser la fiscalité vient d'être lancé par le secteur des collectivités locales à partir de la wilaya de Constantine.Cette action pilote, parrainée par le ministère de l'Intérieur, a été initiée par la Direction de l'administration locale (DAL) en collaboration avec l'APW de Constantine, visant la traçabilité du recouvrement fiscal du patrimoine de la commune.
Une réunion a été tenue, hier matin, au siège de la wilaya de Constantine, avec toutes les parties concernées pour annoncer ce nouveau projet, qui se veut une première à l'échelle nationale, lequel sera prochainement généralisé à toutes les autres communes de l'Algérie.
«Ce système, que nous avons préparé pendant 4 mois, ne se focalise pas uniquement sur la collecte de l'information. Mais il concerne surtout la gestion de la fiscalité locale et le patrimoine, qui sont le pilier de l'indépendance financière pour la commune», a déclaré Nacer Zougari, le DAL de Constantine.
Et d'ajouter que toutes les informations seront mémorisées et protégées dans cette nouvelle application, accessible et suivie par les services de la wilaya et du ministère de tutelle.
Il y aura également, selon ses explications, des clefs pour les utilisateurs qui intègrent les informations des contribuables et du patrimoine. Si un des administrateurs introduit de faux renseignements, il sera dévoilé par une enquête.
«Ce système, déjà doté d'une base de données, va nous permettre de savoir qui a fait quoi et va mettre à nu toutes les défaillances. Car le recouvrement fiscal, particulièrement celui qui revient à 100% aux communes, n'était pas satisfaisant. La commune de Constantine compte environ 1 million de commerçants, c'est quand même énorme», lance le DAL. Insistant sur l'objectif de cette expérience, M. Zougari dira qu'elle va définir un cadre de gestion, surtout lorsque les services concernés avaient recensé auparavant 151 biens non intégrés dans les semi-consistances des communes.
Le DAL a critiqué la gestion des communes de la wilaya de Constantine, affirmant que sur 800 milliards de centimes de prévisions d'impôts, la wilaya n'a pu couvrir que 500 milliards de centimes, soit seulement 80%, ce qui signifie des pertes colossales.
C'est pourquoi la wilaya a décidé, selon ses dires, de récupérer les droits fiscaux des villes. «Sur les 22 taxes des collectivités, 6 exactement reviennent à 100% à la commune, dont les affiches de publicité et les plaques professionnelles. Il y a une grande arnaque dans ce sens et la commune n'a gagné que la défiguration de son paysage. En plus de la taxe de séjour dans les hôtels, il y a aussi d'énormes infrastructures, malheureusement, les modalités de perception restent un grand flou ; j'accuse la commune qui doit assumer la responsabilité», a-t-il souligné.
Et de poursuivre qu'une autre taxe phare est complètement oubliée par les communes, qui est la taxe de la collecte et de l'assainissement. Il a conclu que la collecte des déchets peut ramener des recettes de plus 50 milliards de centimes pour la commune.
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