Présentation du texte de loi sur la prévention et le règlement des conflits collectifs de travail et l'exercice du droit de grève

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb a présenté lundi devant la commission spécialisée du Conseil de la nation le texte de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève, un texte qui vient renforcer les mécanismes de dialogue social en tant qu'outil pour l'adoption de solutions communes et consensuelles contribuant à l'amélioration des relations professionnelles.Lors de la présentation du texte qui s'est déroulée en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, le ministre a précisé que le texte de loi "vient renforcer les mécanismes de dialogue social entre les partenaires sociaux en tant qu'outil pour l'adoption de solutions communes et consensuelles contribuant à améliorer les relations professionnelles et à assoir la stabilité socioéconomique afin de prévenir les conflits collectifs de travail".
Il a rappelé, dans le même contexte, que le texte de loi avait pour objectif de renforcer les mécanismes de dialogue social de manière à ce que "le recours à la grève devient la solution de dernier recours et se fasse dans le respect des procédures juridiques dans la forme et dans le fonds, soit après épuisement de toutes les voies de règlement à l'amiable, à travers le dialogue, la concertation, les négociations collectives ainsi que les mécanismes de réconciliation, de médiation et d'arbitrage".
"Le texte a consacré le dialogue social en tant que moyen civilisé et pacifique avant et après le conflit collectif au travail et durant la grève", a poursuit le ministre, ajoutant que "le dialogue permettra de surmonter les conflits et de rapprocher les vues entre les parties du conflit collectif à travers la prise en charge des préoccupations socioprofessionnelles et les conditions du travail".
Cette loi intervient dans le cadre des "directives du président de la République relatives notamment à l'intégration de la définition de la grève dans le travail, ainsi que ses conditions et son cadre légal pour éviter les grèves non-professionnelles et illégales", a expliqué le ministre.
A l'issue de la présentation, les membres de la commission ont fait part de leurs préoccupations par rapport à ce texte de loi, mettant en avant son importance car, affirment-t-ils, "il intervient dans le cadre de la politique dont les contours ont été définis par le Président de la Républque, M. Abdelmadjid Tebboune visant à opérer de profondes réformes sociales, notamment celles relatives aux relations de travail et au dialogue social".